i. Légitimation par l'application de mesures précontractuelles:

a. Gérer et évaluer cette demande et/ou ce projet d’assurance, y compris la prise de décisions individuelles automatisées et/ou le profilage, en évaluant et analysant vos données personnelles afin de déterminer l’acceptation ou le rejet de votre demande d’assurance, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données. Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une réclamation en cas de désaccord.
b. Préciser, sur la base des informations que vous nous fournissez, vos exigences et besoins, et vous fournir des informations objectives sur le produit d’assurance demandé de manière compréhensible, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée comme l’exige l’article 20 de la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
c. Vous fournir le document d’information préalable (IPID) sur le produit d’assurance que vous envisagez de souscrire, afin de vous assurer de recevoir toutes les informations pertinentes sur l’assurance qui vous permettent de comparer facilement différentes offres de produits et de prendre une décision éclairée quant à la souscription ou non du produit, conformément à l’article 20 de la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
d. Communiquer vos données personnelles ainsi que celles de l’assuré, du bénéficiaire ou du tiers lésé aux compagnies de réassurance lorsque cela est strictement nécessaire à la conclusion du contrat de réassurance dans les termes prévus à l’article 77 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance ou à la réalisation d’opérations connexes, entendues comme la réalisation d’études statistiques ou actuarielles, d’analyses de risques ou de recherches pour leurs clients, ainsi que toute autre activité liée ou dérivée de l’activité de réassurance.
 

ii. Légitimation par la conformité à une obligation juridique:

a. Vérifier votre identité et effectuer les vérifications correspondantes sur votre activité économique, conformément à la législation espagnole en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

b. Réaliser l’évaluation, la sélection et la tarification des risques liés à la souscription de l’assurance que vous demandez conformément à l’article 10 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance et à l’article 99.1 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

c. Respect des obligations légales et réglementaires (supranationales, nationales ou locales), ainsi que la communication d’informations aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux découlant de ces autorités.

d. Adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés aux assurances, conformément à l’article 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, y compris le traitement des données personnelles découlant des mesures raisonnablement nécessaires peuvent être prises pour détecter l’existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incohérentes.

e. GENERALI communiquera les données historiques des polices et des sinistres au Système d’Information Historique des Assurances Automobiles, dont elle est co-responsable du traitement. Son objectif est de fournir des informations exactes et vérifiées sur les sinistres au moment de la souscription du contrat, en regroupant les informations obtenues à partir des polices et des sinistres des cinq dernières années, conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité civile et les assurances relatives à la circulation des véhicules à moteur.

De même, GENERALI communiquera les données historiques sur le nombre de sinistres liés à votre assurance ou les sinistres dans lesquels vous avez été impliqué au Système d’Information de Perte Totale, Vol et Incendie, dont elle est co-responsable du traitement. Son objectif est de faciliter l’identification automatisée des anomalies potentielles et des risques de fraude, de coopérer avec les forces de l’ordre en facilitant les enquêtes sur les vols et les fraudes potentiels, entre autres, liés aux véhicules à moteur assurés, et de coopérer avec CENTRO ZARAGOZA, les forces de l’ordre, la Direction Générale de la Circulation et la compagnie d’assurance concernée pour identifier et localiser les véhicules volés et indemnisés.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter TIREA, Ctra. Las Rozas à El Escorial Km 0,3, Las Rozas, 28231 Madrid.

Vous trouverez toutes les autres informations relatives à la protection des données sur les sites web de l’UNESPA (www.unespa.es) et de TIREA (www.tirea.es).

iii. Légitimation par intérêts légitimes de GENERALI:

a. Consulter les systèmes d’information sur le crédit nécessaires pour évaluer la solvabilité financière de la partie concernée, conformément à la réglementation applicable.

Pour le traitement décrit ci-dessus, GENERALI utilise spécifiquement le système ASNEF/Equifax, qui agit en tant que coresponsable du traitement des données incluses dans le système d’information sur le crédit de l’ASNEF. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce système : www.www2.equifax.es/consumidores/salesforce/privacyPolicy

b. Traitement des données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et de l’information, pour se conformer efficacement aux obligations légales (telles que le Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), pour maintenir la continuité des activités et pour sauvegarder les actifs de GENERALI.

c. Traitement des données personnelles liées à la relation précontractuelle en vigueur et aux interactions antérieures avec GENERALI, dans le but de gérer la relation commerciale en cours et votre intérêt pour la souscription d’une assurance.

d. Traitement des données personnelles découlant du développement de toute modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou du transfert d’une activité ou d’une branche d’activité commerciale, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération et, le cas échéant, pour assurer la continuité de la prestation de services.

e. Exercer ou défendre les droits de GENERALI en justice, ainsi que ceux de ses administrateurs, représentants et actionnaires en cas de litige potentiel.

f. Effectuer des activités statistiques et analytiques pour :

• Effectuer des activités de contrôle.

• Évaluer les indicateurs de risque.

• Surveiller l’efficacité opérationnelle.

• Améliorer nos produits d’assurance, services, processus et actifs.

Pour mener à bien ces traitements, GENERALI a procédé à une évaluation appropriée, mettant en balance les droits fondamentaux de la personne concernée et les propres intérêts légitimes de GENERALI, concluant que ces droits ne sont pas affectés. Vous pouvez demander une copie des conclusions issues de ces traitements en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la fin de la section « A. Responsable du traitement ».

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ces traitements par l’un des moyens indiqués à la section « I. Droits relatifs à la protection des données ».

iv. Légitimation par le consentement exprès:

a. Traitement des données personnelles pour la réalisation d’offres commerciales sur nos propres produits et services, sous réserve du consentement explicite de la personne intéressée, par tout moyen de communication.

Il nous arrive de traiter des données personnelles provenant d’entreprises disposant du consentement explicite de la personne concernée pour les transmettre à GENERALI, afin de proposer des produits et services de GENERALI, en utilisant tout moyen de communication.

Parallèlement, vous garantissez l’exactitude des données personnelles fournies à GENERALI. GENERALI peut également vous demander périodiquement de consulter et de mettre à jour les données personnelles qu’elle conserve à votre sujet.

i. Légitimation par l'application de mesures précontractuelles:

a. Gérer et évaluer cette demande et/ou ce projet d’assurance, y compris la prise de décisions individuelles automatisées et/ou le profilage, en évaluant et analysant vos données personnelles afin de déterminer l’acceptation ou le rejet de votre demande d’assurance, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données. Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une réclamation en cas de désaccord.
b. Préciser, sur la base des informations que vous nous fournissez, vos exigences et besoins, et vous fournir des informations objectives sur le produit d’assurance demandé de manière compréhensible, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée comme l’exige l’article 20 de la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
c. Vous fournir le document d’information préalable (IPID) sur le produit d’assurance que vous envisagez de souscrire, afin de vous assurer de recevoir toutes les informations pertinentes sur l’assurance qui vous permettent de comparer facilement différentes offres de produits et de prendre une décision éclairée quant à la souscription ou non du produit, conformément à l’article 20 de la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
d. Communiquer vos données personnelles ainsi que celles de l’assuré, du bénéficiaire ou du tiers lésé aux compagnies de réassurance lorsque cela est strictement nécessaire à la conclusion du contrat de réassurance dans les termes prévus à l’article 77 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance ou à la réalisation d’opérations connexes, entendues comme la réalisation d’études statistiques ou actuarielles, d’analyses de risques ou de recherches pour leurs clients, ainsi que toute autre activité liée ou dérivée de l’activité de réassurance.
 

ii. Légitimation par la conformité à une obligation juridique:

a. Vérifier votre identité et effectuer les vérifications correspondantes sur votre activité économique, conformément à la législation espagnole en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

b. Réaliser l’évaluation, la sélection et la tarification des risques liés à la souscription de l’assurance que vous demandez conformément à l’article 10 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance et à l’article 99.1 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

c. Respect des obligations légales et réglementaires (supranationales, nationales ou locales), ainsi que la communication d’informations aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux découlant de ces autorités.

d. Adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés aux assurances, conformément à l’article 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, y compris le traitement des données personnelles découlant des mesures raisonnablement nécessaires peuvent être prises pour détecter l’existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incohérentes.

e. GENERALI communiquera les données relatives aux sinistres liés à votre assurance et/ou votre sinistre au Système d’information sur la prévention des fraudes de différentes branches d’assurance, y compris l’assurance que vous avez souscrite ou le sinistre dans lequel vous avez été impliqué, en qualité de coresponsable du traitement du système susmentionné. Son objectif est de prévenir et de détecter les fraudes, soit en informant la compagnie d’assurance dès l’émission de la police, soit en détectant les fraudes déjà commises dans les sinistres déclarés. Son objectif est également de coopérer avec les forces de l’ordre en facilitant les enquêtes sur d’éventuels vols et fraudes, entre autres, liés aux biens assurés.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter TIREA, Ctra. Las Rozas a El Escorial Km 0.3, Las Rozas 28231 Madrid.

Vous trouverez toutes les autres informations relatives à la protection des données sur les sites web de l’UNESPA (www.unespa.es) et de TIREA (www.tirea.es).

iii. Légitimation par intérêts légitimes de GENERALI:

a. Consulter les systèmes d’information sur le crédit nécessaires pour évaluer la solvabilité financière de la partie concernée, conformément à la réglementation applicable.

Pour le traitement décrit ci-dessus, GENERALI utilise spécifiquement le système ASNEF/Equifax, qui agit en tant que coresponsable du traitement des données incluses dans le système d’information sur le crédit de l’ASNEF. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce système : www.www2.equifax.es/consumidores/salesforce/privacyPolicy

b. Traitement des données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et de l’information, pour se conformer efficacement aux obligations légales (telles que le Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), pour maintenir la continuité des activités et pour sauvegarder les actifs de GENERALI.

c. Traitement des données personnelles liées à la relation précontractuelle en vigueur et aux interactions antérieures avec GENERALI, dans le but de gérer la relation commerciale en cours et votre intérêt pour la souscription d’une assurance.

d. Traitement des données personnelles découlant du développement de toute modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou du transfert d’une activité ou d’une branche d’activité commerciale, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération et, le cas échéant, pour assurer la continuité de la prestation de services.

e. Exercer ou défendre les droits de GENERALI en justice, ainsi que ceux de ses administrateurs, représentants et actionnaires en cas de litige potentiel.

f. Effectuer des activités statistiques et analytiques pour :

• Effectuer des activités de contrôle.

• Évaluer les indicateurs de risque.

• Surveiller l’efficacité opérationnelle.

• Améliorer nos produits d’assurance, services, processus et actifs.

Pour mener à bien ces traitements, GENERALI a procédé à une évaluation appropriée, mettant en balance les droits fondamentaux de la personne concernée et les propres intérêts légitimes de GENERALI, concluant que ces droits ne sont pas affectés. Vous pouvez demander une copie des conclusions issues de ces traitements en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la fin de la section « A. Responsable du traitement ».

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ces traitements par l’un des moyens indiqués à la section « I. Droits relatifs à la protection des données ».

iv. Légitimation par le consentement exprès:

a. Traitement des données personnelles pour la réalisation d’offres commerciales sur nos propres produits et services, sous réserve du consentement explicite de la personne intéressée, par tout moyen de communication.

Il nous arrive de traiter des données personnelles provenant d’entreprises disposant du consentement explicite de la personne concernée pour les transmettre à GENERALI, afin de proposer des produits et services de GENERALI, en utilisant tout moyen de communication.

Parallèlement, vous garantissez l’exactitude des données personnelles fournies à GENERALI. GENERALI peut également vous demander périodiquement de consulter et de mettre à jour les données personnelles qu’elle conserve à votre sujet.

i. Légitimation par l'application de mesures précontractuelles:

a. Gérer et évaluer cette demande et/ou ce projet d’assurance, y compris la prise de décisions individuelles automatisées et/ou le profilage, en évaluant et analysant vos données personnelles afin de déterminer l’acceptation ou le rejet de votre demande d’assurance, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données. Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une réclamation en cas de désaccord.
b. Préciser, sur la base des informations que vous nous fournissez, vos exigences et besoins, et vous fournir des informations objectives sur le produit d’assurance demandé de manière compréhensible, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée comme l’exige l’article 20 de la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
c. Vous fournir le document d’information préalable (IPID) sur le produit d’assurance que vous envisagez de souscrire, afin de vous assurer de recevoir toutes les informations pertinentes sur l’assurance qui vous permettent de comparer facilement différentes offres de produits et de prendre une décision éclairée quant à la souscription ou non du produit, conformément à l’article 20 de la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
d. Communiquer vos données personnelles ainsi que celles de l’assuré, du bénéficiaire ou du tiers lésé aux compagnies de réassurance lorsque cela est strictement nécessaire à la conclusion du contrat de réassurance dans les termes prévus à l’article 77 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance ou à la réalisation d’opérations connexes, entendues comme la réalisation d’études statistiques ou actuarielles, d’analyses de risques ou de recherches pour leurs clients, ainsi que toute autre activité liée ou dérivée de l’activité de réassurance.
 

ii. Légitimation par la conformité à une obligation juridique:

a. Vérifier votre identité et effectuer les vérifications correspondantes sur votre activité économique, conformément à la législation espagnole en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

b. Réaliser l’évaluation, la sélection et la tarification des risques liés à la souscription de l’assurance que vous demandez conformément à l’article 10 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance et à l’article 99.1 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

c. Obtenir des informations avant de souscrire un produit d’investissement basé sur l’assurance concernant vos connaissances et votre expérience dans le domaine d’investissement de l’assurance demandée, dans les ventes dans lesquelles aucun conseil n’est offert, ainsi que des informations relatives à votre situation financière et à vos objectifs d’investissement dans le cas de ventes conseillées, à travers les tests correspondants d’adéquation et de pertinence conformément à l’article 30 de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.

d. Respect des obligations légales et réglementaires (supranationales, nationales ou locales), ainsi que la communication d’informations aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux découlant de ces autorités.

e. Adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés aux assurances, conformément à l’article 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, y compris le traitement des données personnelles découlant des mesures raisonnablement nécessaires peuvent être prises pour détecter l’existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incohérentes.

iii. Légitimation par intérêts légitimes de GENERALI:

a. Traitement des données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et de l’information, pour se conformer efficacement aux obligations légales (telles que le Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), pour maintenir la continuité des activités et pour sauvegarder les actifs de GENERALI.

b. Traitement des données personnelles liées à la relation précontractuelle en vigueur et aux interactions antérieures avec GENERALI, dans le but de gérer la relation commerciale en cours et votre intérêt pour la souscription d’une assurance.

c. Traitement des données personnelles découlant du développement de toute modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou du transfert d’une activité ou d’une branche d’activité commerciale, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération et, le cas échéant, pour assurer la continuité de la prestation de services.

d. Exercer ou défendre les droits de GENERALI en justice, ainsi que ceux de ses administrateurs, représentants et actionnaires en cas de litige potentiel.

e. Effectuer des activités statistiques et analytiques pour :

• Effectuer des activités de contrôle.

• Évaluer les indicateurs de risque.

• Surveiller l’efficacité opérationnelle.

• Améliorer nos produits d’assurance, services, processus et actifs.

Pour mener à bien ces traitements, GENERALI a procédé à une évaluation appropriée, mettant en balance les droits fondamentaux de la personne concernée et les propres intérêts légitimes de GENERALI, concluant que ces droits ne sont pas affectés. Vous pouvez demander une copie des conclusions issues de ces traitements en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la fin de la section « A. Responsable du traitement ».

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ces traitements par l’un des moyens indiqués à la section « I. Droits relatifs à la protection des données ».

iv. Légitimation par le consentement exprès:

a. Le cas échéant, remplir le questionnaire de santé et obtenir confidentiellement des professionnels de la santé qui collaborent avec GENERALI dans l’évaluation du questionnaire de santé susmentionné toutes les données dont ils peuvent disposer ou dont ils ont eu connaissance lors de la prestation de leurs services, afin que GENERALI puisse les traiter dans le but de comprendre toutes les circonstances liées à votre état de santé qui peuvent influencer l’évaluation des risques et, le cas échéant, accepter la demande et émettre la police conformément à l’article 10 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance.

b. Traitement des données personnelles pour la réalisation d’offres commerciales sur nos propres produits et services, sous réserve du consentement explicite de la personne intéressée, par tout moyen de communication.

Parallèlement, vous garantissez l’exactitude des données personnelles fournies à GENERALI. GENERALI peut également vous demander périodiquement de consulter et de mettre à jour les données personnelles qu’elle conserve à votre sujet.

i. Légitimation par l'application de mesures précontractuelles:

a. Gérer et évaluer cette demande et/ou ce projet d’assurance, y compris la prise de décisions individuelles automatisées et/ou le profilage, en évaluant et analysant vos données personnelles afin de déterminer l’acceptation ou le rejet de votre demande d’assurance, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données. Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une réclamation en cas de désaccord.
b. Préciser, sur la base des informations que vous nous fournissez, vos exigences et besoins, et vous fournir des informations objectives sur le produit d’assurance demandé de manière compréhensible, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée comme l’exige l’article 20 de la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
c. Vous fournir le document d’information préalable (IPID) sur le produit d’assurance que vous envisagez de souscrire, afin de vous assurer de recevoir toutes les informations pertinentes sur l’assurance qui vous permettent de comparer facilement différentes offres de produits et de prendre une décision éclairée quant à la souscription ou non du produit, conformément à l’article 20 de la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
d. Communiquer vos données personnelles ainsi que celles de l’assuré, du bénéficiaire ou du tiers lésé aux compagnies de réassurance lorsque cela est strictement nécessaire à la conclusion du contrat de réassurance dans les termes prévus à l’article 77 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance ou à la réalisation d’opérations connexes, entendues comme la réalisation d’études statistiques ou actuarielles, d’analyses de risques ou de recherches pour leurs clients, ainsi que toute autre activité liée ou dérivée de l’activité de réassurance.
 

ii. Légitimation par la conformité à une obligation juridique:

a. Vérifier votre identité et effectuer les vérifications correspondantes sur votre activité économique, conformément à la législation espagnole en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

b. Réaliser l’évaluation, la sélection et la tarification des risques liés à la souscription de l’assurance que vous demandez conformément à l’article 10 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance et à l’article 99.1 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

c. Respect des obligations légales et réglementaires (supranationales, nationales ou locales), ainsi que la communication d’informations aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux découlant de ces autorités.

d. Adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés aux assurances, conformément à l’article 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, y compris le traitement des données personnelles découlant des mesures raisonnablement nécessaires peuvent être prises pour détecter l’existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incohérentes.

iii. Légitimation par intérêts légitimes de GENERALI:

a. Traitement des données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et de l’information, pour se conformer efficacement aux obligations légales (telles que le Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), pour maintenir la continuité des activités et pour sauvegarder les actifs de GENERALI.

b. Traitement des données personnelles liées à la relation précontractuelle en vigueur et aux interactions antérieures avec GENERALI, dans le but de gérer la relation commerciale en cours et votre intérêt pour la souscription d’une assurance.

c. Traitement des données personnelles découlant du développement de toute modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou du transfert d’une activité ou d’une branche d’activité commerciale, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération et, le cas échéant, pour assurer la continuité de la prestation de services.

d. Exercer ou défendre les droits de GENERALI en justice, ainsi que ceux de ses administrateurs, représentants et actionnaires en cas de litige potentiel.

e. Effectuer des activités statistiques et analytiques pour :

• Effectuer des activités de contrôle.

• Évaluer les indicateurs de risque.

• Surveiller l’efficacité opérationnelle.

• Améliorer nos produits d’assurance, services, processus et actifs.

Pour mener à bien ces traitements, GENERALI a procédé à une évaluation appropriée, mettant en balance les droits fondamentaux de la personne concernée et les propres intérêts légitimes de GENERALI, concluant que ces droits ne sont pas affectés. Vous pouvez demander une copie des conclusions issues de ces traitements en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la fin de la section « A. Responsable du traitement ».

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ces traitements par l’un des moyens indiqués à la section « I. Droits relatifs à la protection des données ».

iv. Légitimation par le consentement exprès:

a. Remplir le questionnaire de santé et obtenir confidentiellement des professionnels de la santé qui collaborent avec GENERALI dans l’évaluation du questionnaire de santé susmentionné toutes les données dont ils peuvent disposer, ou dont ils ont pris connaissance lors de la prestation de leurs services, afin que GENERALI puisse les traiter dans le but de connaître toutes les circonstances liées à votre état de santé qui peuvent influencer l’évaluation des risques et, le cas échéant, accepter la demande et émettre la police conformément à l’article 10 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance.

b. Traitement des données personnelles pour la réalisation d’offres commerciales sur nos propres produits et services, sous réserve du consentement explicite de la personne intéressée, par tout moyen de communication.

Parallèlement, vous garantissez l’exactitude des données personnelles fournies à GENERALI. GENERALI peut également vous demander périodiquement de consulter et de mettre à jour les données personnelles qu’elle conserve à votre sujet.

i. Légitimation par l'application de mesures précontractuelles:

a. Gérer et évaluer cette demande et/ou ce projet d’assurance, y compris la prise de décisions individuelles automatisées et/ou le profilage, en évaluant et analysant vos données personnelles afin de déterminer l’acceptation ou le rejet de votre demande d’assurance, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données. Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une réclamation en cas de désaccord.
b. Préciser, sur la base des informations que vous nous fournissez, vos exigences et besoins, et vous fournir des informations objectives sur le produit d’assurance demandé de manière compréhensible, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée comme l’exige l’article 20 de la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
c. Vous fournir le document d’information préalable (IPID) sur le produit d’assurance que vous envisagez de souscrire, afin de vous assurer de recevoir toutes les informations pertinentes sur l’assurance qui vous permettent de comparer facilement différentes offres de produits et de prendre une décision éclairée quant à la souscription ou non du produit, conformément à l’article 20 de la Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.
d. Communiquer vos données personnelles ainsi que celles de l’assuré, du bénéficiaire ou du tiers lésé aux compagnies de réassurance lorsque cela est strictement nécessaire à la conclusion du contrat de réassurance dans les termes prévus à l’article 77 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance ou à la réalisation d’opérations connexes, entendues comme la réalisation d’études statistiques ou actuarielles, d’analyses de risques ou de recherches pour leurs clients, ainsi que toute autre activité liée ou dérivée de l’activité de réassurance.
 

ii. Légitimation par la conformité à une obligation juridique:

a. Vérifier votre identité et effectuer les vérifications correspondantes sur votre activité économique, conformément à la législation espagnole en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

b. Réaliser l’évaluation, la sélection et la tarification des risques liés à la souscription de l’assurance que vous demandez conformément à l’article 10 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance et à l’article 99.1 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

c. Respect des obligations légales et réglementaires (supranationales, nationales ou locales), ainsi que la communication d’informations aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux découlant de ces autorités.

d. Adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés aux assurances, conformément à l’article 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, y compris le traitement des données personnelles découlant des mesures raisonnablement nécessaires peuvent être prises pour détecter l’existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incohérentes.

iii. Légitimation par intérêts légitimes de GENERALI:

a. Consulter les systèmes d’information sur le crédit nécessaires pour évaluer la solvabilité financière de la partie concernée, conformément à la réglementation applicable.

Pour le traitement décrit ci-dessus, GENERALI utilise spécifiquement le système ASNEF/Equifax, qui agit en tant que coresponsable du traitement des données incluses dans le système d’information sur le crédit de l’ASNEF. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce système : https://www2.equifax.es/consumidores/salesforce/privacyPolicy

b. Traitement des données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et de l’information, pour se conformer efficacement aux obligations légales (telles que le Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), pour maintenir la continuité des activités et pour sauvegarder les actifs de GENERALI.

c. Traitement des données personnelles liées à la relation précontractuelle en vigueur et aux interactions antérieures avec GENERALI, dans le but de gérer la relation commerciale en cours et votre intérêt pour la souscription d’une assurance.

d. Traitement des données personnelles découlant du développement de toute modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou du transfert d’une activité ou d’une branche d’activité commerciale, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération et, le cas échéant, pour assurer la continuité de la prestation de services.

e. Exercer ou défendre les droits de GENERALI en justice, ainsi que ceux de ses administrateurs, représentants et actionnaires en cas de litige potentiel.

f. Effectuer des activités statistiques et analytiques pour :

• Effectuer des activités de contrôle.

• Évaluer les indicateurs de risque.

• Surveiller l’efficacité opérationnelle.

• Améliorer nos produits d’assurance, services, processus et actifs.

Pour mener à bien ces traitements, GENERALI a procédé à une évaluation appropriée, mettant en balance les droits fondamentaux de la personne concernée et les propres intérêts légitimes de GENERALI, concluant que ces droits ne sont pas affectés. Vous pouvez demander une copie des conclusions issues de ces traitements en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la fin de la section « A. Responsable du traitement ».

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ces traitements par l’un des moyens indiqués à la section « I. Droits relatifs à la protection des données ».

iv. Légitimation par le consentement exprès:

a. Traitement des données personnelles pour la réalisation d’offres commerciales sur nos propres produits et services, sous réserve du consentement explicite de la personne intéressée, par tout moyen de communication.

Il nous arrive de traiter des données personnelles provenant d’entreprises disposant du consentement explicite de la personne concernée pour les transmettre à GENERALI, afin de proposer des produits et services de GENERALI, en utilisant tout moyen de communication.

Parallèlement, vous garantissez l’exactitude des données personnelles fournies à GENERALI. GENERALI peut également vous demander périodiquement de consulter et de mettre à jour les données personnelles qu’elle conserve à votre sujet.

GENERALI traitera uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus.

Cela inclut, à titre indicatif mais sans s’y limiter, vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de caractéristiques personnelles, vos informations économiques et financières, les informations issues de la demande d’assurance, les données spécialement protégées (telles que les données de santé, le cas échéant), les données de navigation sur le site Web de GENERALI ou de tiers avec lesquels nous avons conclu un accord, ainsi que toute autre donnée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Indépendamment des données personnelles fournies par vous et/ou votre courtier d’assurance, GENERALI peut traiter des données personnelles provenant de systèmes courants, de systèmes d’exclusion publicitaire, de systèmes sectoriels, de systèmes d’information sur le crédit et/ou d’organismes publics, conformément aux finalités et fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus.

Conformément à ce qui précède, GENERALI traitera les données personnelles fournies par les tiers susmentionnés correspondant aux catégories suivantes :

i. Données d’identification.

ii. Adresses postales ou électroniques.

iii. Données financières.

iv. Données d’identification du véhicule.

Aucune donnée personnelle spécialement protégée n’est obtenue auprès de tiers.

GENERALI traitera uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus.

Cela comprend, à titre indicatif mais sans s’y limiter, vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de caractéristiques personnelles, vos informations économiques et financières, les informations issues de la demande d’assurance, les données spécialement protégées (telles que les données de santé, le cas échéant), les données de navigation provenant du site Web de GENERALI ou de tiers avec lesquels nous avons conclu un accord, ainsi que toute autre donnée pouvant être nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Indépendamment des données personnelles fournies par vous et/ou votre courtier d’assurance, GENERALI peut traiter des données personnelles provenant de systèmes courants, de systèmes d’exclusion publicitaire, de systèmes sectoriels, de systèmes d’information sur le crédit et/ou d’organismes publics, conformément aux finalités et aux fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus.

Conformément à ce qui précède, GENERALI traitera les données personnelles fournies par les tiers susmentionnés correspondant aux catégories suivantes :

i. Données d’identification.

ii. Adresses postales ou électroniques.

iii. Données financières.

Aucune donnée personnelle spécialement protégée n’est obtenue auprès de tiers.

GENERALI traitera uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus.

Cela inclut, à titre indicatif mais sans s’y limiter, vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de caractéristiques personnelles, vos informations économiques et financières, les informations issues de la demande d’assurance, les données spécialement protégées (telles que les données de santé, le cas échéant), les données de navigation sur le site Web de GENERALI ou de tiers avec lesquels nous avons conclu un accord, ainsi que toute autre donnée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Indépendamment des données personnelles fournies par vous et/ou votre courtier d’assurance, GENERALI peut traiter des données personnelles provenant de systèmes communs, de systèmes d’exclusion publicitaire, de systèmes sectoriels et/ou d’ organismes publics, conformément aux finalités et fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus.

Conformément à ce qui précède, GENERALI traitera les données personnelles fournies par les tiers susmentionnés correspondant aux catégories suivantes :

i. Données d’identification.

ii. Adresses postales ou électroniques.

iii. Données financières.

iv. Données de santé.

GENERALI traitera uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus.

Cela inclut, à titre indicatif mais sans s’y limiter, vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de caractéristiques personnelles, vos informations économiques et financières, les informations issues de la demande d’assurance, les données spécialement protégées (telles que les données de santé, le cas échéant), les données de navigation sur le site Web de GENERALI ou de tiers avec lesquels nous avons conclu un accord, ainsi que toute autre donnée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Indépendamment des données personnelles fournies par vous et/ou votre courtier d’assurance, GENERALI peut traiter des données personnelles provenant de systèmes communs, de systèmes d’exclusion publicitaire, de systèmes sectoriels et/ou d’ organismes publics, conformément aux finalités et fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus.

Conformément à ce qui précède, GENERALI traitera les données personnelles fournies par les tiers susmentionnés correspondant aux catégories suivantes :

i. Données d’identification.

ii. Adresses postales ou électroniques.

iii. Données financières.

iv. Données de santé.

GENERALI traitera uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus.

Cela comprend, à titre indicatif mais sans s’y limiter, vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de caractéristiques personnelles, vos informations économiques et financières, les informations issues de la demande d’assurance, les données spécialement protégées (telles que les données de santé, le cas échéant), les données de navigation provenant du site Web de GENERALI ou de tiers avec lesquels nous avons conclu un accord, ainsi que toute autre donnée pouvant être nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Indépendamment des données personnelles fournies par vous et/ou votre courtier d’assurance, GENERALI peut traiter des données personnelles provenant de systèmes courants, de systèmes d’exclusion publicitaire, de systèmes sectoriels, de systèmes d’information sur le crédit et/ou d’organismes publics, conformément aux finalités et aux fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus.

Conformément à ce qui précède, GENERALI traitera les données personnelles fournies par les tiers susmentionnés correspondant aux catégories suivantes :

i. Données d’identification.

ii. Adresses postales ou électroniques.

iii. Données financières.

Aucune donnée personnelle spécialement protégée n’est obtenue auprès de tiers.

GENERALI España de Seguros y Reaseguros, S.A. (« GENERALI »).

Siège social : Pl. de Manuel Gómez-Moreno, 5, 28020 Madrid (Espagne).

NIF : A48037642.

Coordonnées du Délégué à la protection des données : delegadoprotecciondatos.es@generali.com

GENERALI España de Seguros y Reaseguros, S.A. (« GENERALI »).

Siège social : Pl. de Manuel Gómez-Moreno, 5, 28020 Madrid (Espagne).

NIF : A48037642.

Coordonnées du Délégué à la protection des données : delegadoprotecciondatos.es@generali.com

GENERALI España de Seguros y Reaseguros, S.A. (« GENERALI »).

Siège social : Pl. de Manuel Gómez-Moreno, 5, 28020 Madrid (Espagne).

NIF : A48037642.

Coordonnées du Délégué à la protection des données : delegadoprotecciondatos.es@generali.com

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Siège social : Pl. de Manuel Gómez-Moreno, 5, 28020 Madrid (Espagne).

NIF : A48037642.

Coordonnées du Délégué à la protection des données : delegadoprotecciondatos.es@generali.com

GENERALI España de Seguros y Reaseguros, S.A. (« GENERALI »).

Siège social : Pl. de Manuel Gómez-Moreno, 5, 28020 Madrid (Espagne).

NIF : A48037642.

Coordonnées du Délégué à la protection des données : delegadoprotecciondatos.es@generali.com

GENERALI España de Seguros y Reaseguros, S.A. (« GENERALI »).

Siège social : Pl. de Manuel Gómez-Moreno, 5, 28020 Madrid (Espagne).

NIF : A48037642.

Coordonnées du Délégué à la protection des données : delegadoprotecciondatos.es@generali.com

GENERALI España de Seguros y Reaseguros, S.A. (« GENERALI »).

Siège social : Pl. de Manuel Gómez-Moreno, 5, 28020 Madrid (Espagne).

NIF : A48037642.

Coordonnées du Délégué à la protection des données : delegadoprotecciondatos.es@generali.com

GENERALI España de Seguros y Reaseguros, S.A. (« GENERALI »), société de gestion du Fonds de pension dans lequel s’intègre votre Fonds.

Siège social : Pl. de Manuel Gómez-Moreno, 5, 28020 Madrid (Espagne).

NIF : A48037642.

Coordonnées du Délégué à la protection des données : delegadoprotecciondatos.es@generali.com

À des fins de protection des données, cette note d’information s’adresse aux clients de GENERALI dont les données personnelles sont traitées. Le terme « personne intéressée » inclut une personne physique qui a une relation contractuelle avec GENERALI, en vertu de laquelle des droits et/ou obligations peuvent découler de la teneur littérale du contrat du produit spécifique.

Plus précisément, le terme « personne intéressée » comprend, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les personnes suivantes :

• Souscripteur : personne physique qui souscrit l’assurance auprès de la Compagnie d’assurance et est tenue de payer la prime. Le Souscripteur peut également être l’assuré ou d’autres personnes physiques.

• Assuré : personne physique qui détient l’intérêt assuré couvert par la police.

• Bénéficiaire : personne physique désignée par le Souscripteur.

• Représentant légal de la personne morale.

• Titulaire réel de la personne morale.

À des fins de protection des données, cette note d’information s’adresse aux clients de GENERALI dont les données personnelles sont traitées. Le terme « personne intéressée » inclut une personne physique qui a une relation contractuelle avec GENERALI, en vertu de laquelle des droits et/ou obligations peuvent découler de la teneur littérale du contrat du produit spécifique.

Plus précisément, le terme « personne intéressée » comprend, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les personnes suivantes :

• Souscripteur : personne physique qui souscrit l’assurance auprès de la Compagnie d’assurance et est tenue de payer la prime. Le Souscripteur peut également être l’assuré ou d’autres personnes physiques.

• Assuré : personne physique qui détient l’intérêt assuré couvert par la police.

• Bénéficiaire : personne physique désignée par le Souscripteur.

• Représentant légal de la personne morale.

• Titulaire réel de la personne morale.

À des fins de protection des données, cette note d’information s’adresse aux clients de GENERALI dont les données personnelles sont traitées. Le terme « personne intéressée » inclut une personne physique qui a une relation contractuelle avec GENERALI, en vertu de laquelle des droits et/ou obligations peuvent découler de la teneur littérale du contrat du produit spécifique.

Plus précisément, le terme « personne intéressée » comprend, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les personnes suivantes :

• Souscripteur : personne physique qui souscrit l’assurance auprès de la Compagnie d’assurance et est tenue de payer la prime. Le Souscripteur peut également être l’assuré ou d’autres personnes physiques.

• Assuré : personne physique qui détient l’intérêt assuré couvert par la police.

• Bénéficiaire : personne physique désignée par le Souscripteur.

• Représentant légal de la personne morale.

• Titulaire réel de la personne morale.

À des fins de protection des données, cette note d’information s’adresse aux clients de GENERALI dont les données personnelles sont traitées. Le terme « personne intéressée » inclut une personne physique qui a une relation contractuelle avec GENERALI, en vertu de laquelle des droits et/ou obligations peuvent découler de la teneur littérale du contrat du produit spécifique.

Plus précisément, le terme « personne intéressée » comprend, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les personnes suivantes :

• Souscripteur : personne physique qui souscrit l’assurance auprès de la Compagnie d’assurance et est tenue de payer la prime. Le Souscripteur peut également être l’assuré ou d’autres personnes physiques.

• Assuré : personne physique qui détient l’intérêt assuré couvert par la police.

• Bénéficiaire : personne physique désignée par le Souscripteur.

• Représentant légal de la personne morale.

• Titulaire réel de la personne morale.

À des fins de protection des données, cette note d’information s’adresse aux clients de GENERALI dont les données personnelles sont traitées. Le terme « personne intéressée » inclut une personne physique qui a une relation contractuelle avec GENERALI, en vertu de laquelle des droits et/ou obligations peuvent découler de la teneur littérale du contrat du produit spécifique.

Plus précisément, le terme « personne intéressée » comprend, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les personnes suivantes :

• Souscripteur : personne physique qui souscrit l’assurance auprès de la Compagnie d’assurance et est tenue de payer la prime. Le Souscripteur peut également être l’assuré ou d’autres personnes physiques.

• Assuré : personne physique qui détient l’intérêt assuré couvert par la police.

• Bénéficiaire : personne physique désignée par le Souscripteur.

• Représentant légal de la personne morale.

• Titulaire réel de la personne morale.

À des fins de protection des données, cette note d’information s’adresse aux clients de GENERALI dont les données personnelles sont traitées. Le terme « personne intéressée » inclut une personne physique qui a une relation contractuelle avec GENERALI, en vertu de laquelle des droits et/ou obligations peuvent découler de la teneur littérale du contrat du produit spécifique.

Plus précisément, le terme « personne intéressée » comprend, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les personnes suivantes :

• Souscripteur : personne physique qui souscrit l’assurance auprès de la Compagnie d’assurance et est tenue de payer la prime. Le Souscripteur peut également être l’assuré ou d’autres personnes physiques.

• Assuré : personne physique qui détient l’intérêt assuré couvert par la police.

• Bénéficiaire : personne physique désignée par le Souscripteur.

• Représentant légal de la personne morale.

• Titulaire réel de la personne morale.

À des fins de protection des données, cette note d’information s’adresse aux clients de GENERALI dont les données personnelles sont traitées. Le terme « personne intéressée » inclut une personne physique qui a une relation contractuelle avec GENERALI, en vertu de laquelle des droits et/ou obligations peuvent découler de la teneur littérale du contrat du produit spécifique.

Plus précisément, le terme « personne intéressée » comprend, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les personnes suivantes :

• Souscripteur : personne physique qui souscrit l’assurance auprès de la Compagnie d’assurance et est tenue de payer la prime. Le Souscripteur peut également être l’assuré ou d’autres personnes physiques.

• Assuré : personne physique qui détient l’intérêt assuré couvert par la police.

• Bénéficiaire : personne physique désignée par le Souscripteur.

• Représentant légal de la personne morale.

• Titulaire réel de la personne morale.

Aux fins de protection des données, cette note d’information s’adresse aux clients de GENERALI dont les données personnelles sont traitées.

Plus précisément, le terme « personne concernée » inclut, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les personnes suivantes :

• Promoteur du Plan : Entrepreneur individuel ou professionnel indépendant (personne physique) qui initie sa création ou participe à son développement.

• Participant : Personnes physiques dans l’intérêt desquelles le Plan est créé, qu’elles effectuent ou non des versements. Toute personne physique manifestant sa volonté d’adhérer au Plan de Retraite peut y souscrire, en s’engageant à effectuer les versements correspondants.

• Bénéficiaires : Personne physique ayant droit aux prestations du Plan, qu’elle ait été ou non Participant.

• Représentant légal ou curateur désigné par décision judiciaire : Dans le cas de personnes handicapées ayant la qualité de participant et étant légalement incapables ou soumises à une curatelle.

• Représentant légal de la personne morale.

• Titulaire réel de la personne morale.

i. Légitimation par l'exécution du contrat:

a. Formaliser cette police aux fins de déterminer la fourniture des couvertures objet de ce contrat d’assurance en faveur de l’Assuré et/ou du Bénéficiaire de celui-ci.

b. Gérer, maintenir et contrôler la relation contractuelle, ce qui comprend la perception des reçus de primes et le traitement des modifications, compléments et extensions de la présente police.

Ce traitement peut impliquer une prise de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, par le biais d’analyses statistiques et actuarielles afin de déterminer votre profil de risque, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données.

Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une réclamation en cas de désaccord.

c. Envoyer des communications relatives à cette police, dans le but de vous informer sur l’état de votre assurance et les outils que GENERALI met à votre disposition, dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et dans le but exclusif de faciliter l’exercice de vos pouvoirs en vertu de cette police.

d. Effectuer les vérifications et enquêtes nécessaires pour déterminer et, le cas échéant, verser une indemnisation à l’assuré, au bénéficiaire ou à la partie lésée, ainsi que pour la réserve du sinistre.

e. Communiquer vos données personnelles ainsi que celles de l’assuré, du bénéficiaire ou du tiers lésé aux compagnies de réassurance lorsque cela est strictement nécessaire à la conclusion du contrat de réassurance dans les termes prévus à l’article 77 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance ou à la réalisation d’opérations connexes, entendues comme la réalisation d’études statistiques ou actuarielles, d’analyses de risques ou de recherches pour les clients, ainsi que toute autre activité liée ou dérivée de l’activité de réassurance.

ii. Légitimation par la conformité à une obligation juridique:

a. Gérer la résolution des réclamations et des litiges pouvant survenir entre souscripteurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les tiers lésés ou les ayant-droits de l’un d’entre eux avec GENERALI conformément à l’article 97 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

b. Respecter les obligations légales en matière de tarification et d’analyse des risques assurés applicables à GENERALI, conformément aux dispositions de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, en traitant les données nécessaires à leur évaluation selon les critères applicables en fonction du contrat d’assurance souscrit.

c. Respect des obligations légales et réglementaires (supranationales, nationales ou locales), ainsi que communication d’informations aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux découlant de ces autorités.

Dans le cadre de cette activité de conformité, GENERALI peut être amenée à communiquer un ensemble strictement nécessaire de vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin de contribuer au respect des obligations légales et réglementaires du Groupe Generali.

d. Tenir les livres comptables exigés par le Code de commerce et autres dispositions applicables, ainsi que les registres des comptes, sinistres, provisions techniques, investissements, contrats de réassurance et de polices, suppléments et annulations émis, conformément à l’article 96 du décret royal 1060/2015, du 20 novembre, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

e. Adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés aux assurances, conformément à l’article 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, y compris le traitement des données personnelles découlant des mesures raisonnablement nécessaires peuvent être prises pour détecter l’existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incohérentes.

f. GENERALI communiquera les données historiques des polices et des sinistres au Système d’Information Historique des Assurances Automobiles, dont elle est co-responsable du traitement. Son objectif est de fournir des informations exactes et vérifiées sur les sinistres au moment de la souscription du contrat, en regroupant les informations obtenues à partir des polices et des sinistres des cinq dernières années, conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité civile et les assurances relatives à la circulation des véhicules à moteur.

De même, GENERALI communiquera les données historiques sur le nombre de sinistres liés à votre assurance ou les sinistres dans lesquels vous avez été impliqué au Système d’Information de Perte Totale, Vol et Incendie, dont elle est co-responsable du traitement. Son objectif est de faciliter l’identification automatisée des anomalies potentielles et des risques de fraude, de coopérer avec les forces de l’ordre en facilitant les enquêtes sur les vols et les fraudes potentiels, entre autres, liés aux véhicules à moteur assurés, et de coopérer avec CENTRO ZARAGOZA, les forces de l’ordre, la Direction Générale de la Circulation et la compagnie d’assurance concernée pour identifier et localiser les véhicules volés et indemnisés.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter TIREA, Ctra. Las Rozas à El Escorial Km 0,3, Las Rozas, 28231 Madrid.

Vous trouverez toutes les autres informations relatives à la protection des données sur les sites web de l’UNESPA (www.unespa.es) et de TIREA (www.tirea.es).

g. Se conformer aux obligations de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et mettre en œuvre les mesures de diligence raisonnable requises par la réglementation précédente.

iii. Légitimation par intérêts légitimes de GENERALI:

a. Réaliser des actions ou communications commerciales et/ou publicitaires, ainsi que promouvoir des programmes de fidélité, des concours ou d’autres types de promotions, y compris la gestion des incentives et prix correspondants, par tout moyen, y compris par voie électronique ou équivalente, en rapport avec des produits ou services similaires à ceux souscrits auprès de GENERALI, conformément à l’article 21.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi qu’à la circulaire 1/2023 du 26 juin relative à l’application de l’article 66.1.b) de la loi générale 11/2022 du 28 juin relative aux télécommunications, concernant la réalisation d’appels aux fins susmentionnées.

Ces actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par GENERALI afin de déterminer les produits et services les mieux adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

b. Réaliser des enquêtes de satisfaction et de qualité liées aux produits et services de GENERALI, ainsi que des enquêtes statistiques et des études de marché, pour évaluer votre satisfaction et améliorer les processus et services liés au respect des obligations de GENERALI.

c. Consulter les systèmes d’information sur le crédit nécessaires pour évaluer la solvabilité financière de la partie concernée, conformément à la réglementation applicable.

Transférer vos données personnelles relatives à l’exécution ou au non-respect d’obligations financières aux systèmes d’information sur le crédit.

Pour le traitement décrit ci-dessus, GENERALI utilise spécifiquement le système ASNEF/Equifax, qui agit en tant que coresponsable du traitement des données incluses dans le système d’information sur le crédit de l’ASNEF. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce système : www.www2.equifax.es/consumidores/salesforce/privacyPolicy

d. Traitement des données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et de l’information, pour se conformer efficacement aux obligations légales (telles que le Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), pour maintenir la continuité des activités et pour sauvegarder les actifs de GENERALI.

e. Traitement des données personnelles découlant du développement de toute modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou du transfert d’une activité ou d’une branche d’activité commerciale, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération et, le cas échéant, pour assurer la continuité de la prestation de services.

f. Utilisation de vos données d’identification pour la gestion des sinistres dans lesquels vous êtes impliqué en tant que tiers, afin de flexibiliser la gestion des sinistres et d’optimiser la qualité des données dans nos systèmes.

g. Exercer ou défendre les droits de GENERALI en justice, ainsi que ceux de ses administrateurs, représentants et actionnaires en cas de litige potentiel.

h. Transfert intragroupe : échange intragroupe d’informations entre compagnies d’assurance dans le but de remplir des obligations de surveillance, d’optimiser les ressources informatiques et d’autres fins administratives.

i. Effectuer des activités statistiques et analytiques pour :

• Évaluer et rendre compte de la performance des contrats et portefeuilles.

• Effectuer des activités de contrôle.

• Évaluer les indicateurs de risque.

• Surveiller l’efficacité opérationnelle.

• Améliorer nos produits d’assurance, services, processus et actifs.

j. Nous partageons un ensemble limité et strictement nécessaire de vos données personnelles avec Assicurazioni Generali SpA, notre société mère au sein du groupe Generali. Cela lui permet de réaliser des activités statistiques et analytiques, telles que la veille stratégique ou l’analyse des indicateurs clés de performance (KPI), afin de soutenir la coordination stratégique, la planification, le contrôle et le suivi du Groupe Generali.

k. GENERALI peut transmettre vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin d’améliorer ses services, produits, statistiques et analyses grâce à de nouvelles solutions technologiques.

Pour mener à bien ces traitements, GENERALI a procédé à une évaluation appropriée, mettant en balance les droits fondamentaux de la personne concernée et les propres intérêts légitimes de GENERALI, concluant que ces droits ne sont pas affectés. Vous pouvez demander une copie des conclusions issues de ces traitements en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la fin de la section « A. Responsable du traitement ».

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ces traitements par l’un des moyens indiqués à la section « I. Droits relatifs à la protection des données ».

iv. Légitimation par le consentement exprès:

a. Traitement des données personnelles pour adresser des offres commerciales concernant des services et produits d’autres sociétés du Groupe Generali et de tiers, sous réserve du consentement explicite de la personne intéressée, par tout moyen de communication. Des actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par Generali afin d’identifier les produits et services les plus adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

Parallèlement, vous garantissez l’exactitude des données personnelles fournies à GENERALI. GENERALI peut également vous demander périodiquement de consulter et de mettre à jour les données personnelles qu’elle conserve à votre sujet.

i. Légitimation par l'exécution du contrat:

a. Formaliser cette police aux fins de déterminer la fourniture des couvertures objet de ce contrat d’assurance en faveur de l’Assuré et/ou du Bénéficiaire de celui-ci.

b. Gérer, maintenir et contrôler la relation contractuelle, ce qui comprend la perception des reçus de primes et le traitement des modifications, compléments et extensions de la présente police.

Ce traitement peut impliquer une prise de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, par le biais d’analyses statistiques et actuarielles afin de déterminer votre profil de risque, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données.

Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une réclamation en cas de désaccord.

c. Envoyer des communications relatives à cette police, dans le but de vous informer sur l’état de votre assurance et les outils que GENERALI met à votre disposition, dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et dans le but exclusif de faciliter l’exercice de vos pouvoirs en vertu de cette police.

d. Effectuer les vérifications et enquêtes nécessaires pour déterminer et, le cas échéant, verser une indemnisation à l’assuré, au bénéficiaire ou à la partie lésée, ainsi que pour la réserve du sinistre.

e. Communiquer vos données personnelles ainsi que celles de l’assuré, du bénéficiaire ou du tiers lésé aux compagnies de réassurance lorsque cela est strictement nécessaire à la conclusion du contrat de réassurance dans les termes prévus à l’article 77 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance ou à la réalisation d’opérations connexes, entendues comme la réalisation d’études statistiques ou actuarielles, d’analyses de risques ou de recherches pour les clients, ainsi que toute autre activité liée ou dérivée de l’activité de réassurance.

ii. Légitimation par la conformité à une obligation juridique:

a. Gérer la résolution des réclamations et des litiges pouvant survenir entre souscripteurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les tiers lésés ou les ayant-droits de l’un d’entre eux avec GENERALI conformément à l’article 97 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

b. Respecter les obligations légales en matière de tarification et d’analyse des risques assurés applicables à GENERALI, conformément aux dispositions de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, en traitant les données nécessaires à leur évaluation selon les critères applicables en fonction du contrat d’assurance souscrit.

c. Respect des obligations légales et réglementaires (supranationales, nationales ou locales), ainsi que communication d’informations aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux découlant de ces autorités.

Dans le cadre de cette activité de conformité, GENERALI peut être amenée à communiquer un ensemble strictement nécessaire de vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin de contribuer au respect des obligations légales et réglementaires du Groupe Generali.

d. Tenir les livres comptables exigés par le Code de commerce et autres dispositions applicables, ainsi que les registres des comptes, sinistres, provisions techniques, investissements, contrats de réassurance et de polices, suppléments et annulations émis, conformément à l’article 96 du décret royal 1060/2015, du 20 novembre, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

e. Adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés aux assurances, conformément à l’article 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, y compris le traitement des données personnelles découlant des mesures raisonnablement nécessaires peuvent être prises pour détecter l’existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incohérentes.

f. GENERALI communiquera les données relatives aux sinistres liés à votre assurance et/ou votre sinistre au Système d’information sur la prévention des fraudes de différentes branches d’assurance, y compris l’assurance que vous avez souscrite ou le sinistre dans lequel vous avez été impliqué, en qualité de coresponsable du traitement du système susmentionné. Son objectif est de prévenir et de détecter les fraudes, soit en informant la compagnie d’assurance dès l’émission de la police, soit en détectant les fraudes déjà commises dans les sinistres déclarés. Son objectif est également de coopérer avec les forces de l’ordre en facilitant les enquêtes sur d’éventuels vols et fraudes, entre autres, liés aux biens assurés.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter TIREA, Ctra. Las Rozas a El Escorial Km 0.3, Las Rozas 28231 Madrid.

Vous trouverez toutes les autres informations relatives à la protection des données sur les sites web de l’UNESPA (www.unespa.es) y TIREA (www.tirea.es).

g. Se conformer aux obligations de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et mettre en œuvre les mesures de diligence raisonnable requises par la réglementation précédente.

iii. Légitimation par intérêts légitimes de GENERALI:

a. Réaliser des actions ou communications commerciales et/ou publicitaires, ainsi que promouvoir des programmes de fidélité, des concours ou d’autres types de promotions, y compris la gestion des incentives et prix correspondants, par tout moyen, y compris par voie électronique ou équivalente, en rapport avec des produits ou services similaires à ceux souscrits auprès de GENERALI, conformément à l’article 21.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi qu’à la circulaire 1/2023 du 26 juin relative à l’application de l’article 66.1.b) de la loi générale 11/2022 du 28 juin relative aux télécommunications, concernant la réalisation d’appels aux fins susmentionnées.

Ces actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par GENERALI afin de déterminer les produits et services les mieux adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

b. Réaliser des enquêtes de satisfaction et de qualité liées aux produits et services de GENERALI, ainsi que des enquêtes statistiques et des études de marché, pour évaluer votre satisfaction et améliorer les processus et services liés au respect des obligations de GENERALI.

c. Consulter les systèmes d’information sur le crédit nécessaires pour évaluer la solvabilité financière de la partie concernée, conformément à la réglementation applicable.

Transférer vos données personnelles relatives à l’exécution ou au non-respect d’obligations financières aux systèmes d’information sur le crédit.

Pour le traitement décrit ci-dessus, GENERALI utilise spécifiquement le système ASNEF/Equifax, qui agit en tant que coresponsable du traitement des données incluses dans le système d’information sur le crédit de l’ASNEF. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce système : www.www2.equifax.es/consumidores/salesforce/privacyPolicy

d. Traitement des données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et de l’information, pour se conformer efficacement aux obligations légales (telles que le Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), pour maintenir la continuité des activités et pour sauvegarder les actifs de GENERALI.

e. Traitement des données personnelles découlant du développement de toute modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou du transfert d’une activité ou d’une branche d’activité commerciale, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération et, le cas échéant, pour assurer la continuité de la prestation de services.

f. Utilisation de vos données d’identification pour la gestion des sinistres dans lesquels vous êtes impliqué en tant que tiers, afin de flexibiliser la gestion des sinistres et d’optimiser la qualité des données dans nos systèmes.

g. Exercer ou défendre les droits de GENERALI en justice, ainsi que ceux de ses administrateurs, représentants et actionnaires en cas de litige potentiel.

h. Transfert intragroupe : échange intragroupe d’informations entre compagnies d’assurance dans le but de remplir des obligations de surveillance, d’optimiser les ressources informatiques et d’autres fins administratives.

i. Effectuer des activités statistiques et analytiques pour :

• Évaluer et rendre compte de la performance des contrats et portefeuilles.

• Effectuer des activités de contrôle.

• Évaluer les indicateurs de risque.

• Surveiller l’efficacité opérationnelle.

• Améliorer nos produits d’assurance, services, processus et actifs.

j. Nous partageons un ensemble limité et strictement nécessaire de vos données personnelles avec Assicurazioni Generali SpA, notre société mère au sein du groupe Generali. Cela lui permet de réaliser des activités statistiques et analytiques, telles que la veille stratégique ou l’analyse des indicateurs clés de performance (KPI), afin de soutenir la coordination stratégique, la planification, le contrôle et le suivi du Groupe Generali.

k. GENERALI peut transmettre vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin d’améliorer ses services, produits, statistiques et analyses grâce à de nouvelles solutions technologiques.

Pour mener à bien ces traitements, GENERALI a procédé à une évaluation appropriée, mettant en balance les droits fondamentaux de la personne concernée et les propres intérêts légitimes de GENERALI, concluant que ces droits ne sont pas affectés. Vous pouvez demander une copie des conclusions issues de ces traitements en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la fin de la section « A. Responsable du traitement ».

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ces traitements par l’un des moyens indiqués à la section « I. Droits relatifs à la protection des données ».

iv. Légitimation par le consentement exprès:

a. Traitement des données personnelles pour adresser des offres commerciales concernant des services et produits d’autres sociétés du Groupe Generali et de tiers, sous réserve du consentement explicite de la personne intéressée, par tout moyen de communication. Des actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par Generali afin d’identifier les produits et services les plus adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

Parallèlement, vous garantissez l’exactitude des données personnelles fournies à GENERALI. GENERALI peut également vous demander périodiquement de consulter et de mettre à jour les données personnelles qu’elle conserve à votre sujet.

i. Légitimation par l'exécution du contrat:

a. Formaliser cette police aux fins de déterminer la fourniture des couvertures objet de ce contrat d’assurance, la perception de la somme assurée, que ce soit sous forme de revenu ou de capital, en précisant la possibilité de rachat, ainsi que les motifs et la date d’expiration de la police.

b. Gérer, maintenir et contrôler la relation contractuelle, ce qui comprendra la perception des reçus de primes, le traitement des modifications et extensions de la présente police et, le cas échéant, le transfert vers d’autres régimes de retraite ou assurances individuelles d’épargne à long terme.

Ce traitement peut impliquer une prise de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, par le biais d’analyses statistiques et actuarielles afin de déterminer votre profil de risque, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données. Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une réclamation en cas de désaccord.

c. Envoyer des communications relatives à cette police, dans le but de vous informer sur l’état de votre assurance et les outils que GENERALI met à votre disposition, dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et dans le but exclusif de faciliter l’exercice de vos pouvoirs en vertu de cette police.

d. Effectuer les vérifications et enquêtes nécessaires pour déterminer et, le cas échéant, verser une indemnisation à l’assuré, au bénéficiaire ou à la partie lésée, ainsi que pour la réserve du sinistre.

e. Communiquer vos données personnelles ainsi que celles de l’assuré, du bénéficiaire ou du tiers lésé aux compagnies de réassurance lorsque cela est strictement nécessaire à la conclusion du contrat de réassurance dans les termes prévus à l’article 77 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance ou à la réalisation d’opérations connexes, entendues comme la réalisation d’études statistiques ou actuarielles, d’analyses de risques ou de recherches pour les clients, ainsi que toute autre activité liée ou dérivée de l’activité de réassurance.

ii. Légitimation par la conformité à une obligation juridique:

a. Évaluer périodiquement l’adéquation ou la pertinence du produit d’assurance souscrit, afin qu’il réponde à vos exigences et besoins à tout moment, et, le cas échéant, vous envoyer des informations sur tous les coûts, les dépenses associées et la performance des investissements conformément à la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.

b. Gérer la résolution des réclamations et des litiges pouvant survenir entre souscripteurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les tiers lésés ou les ayant-droits de l’un d’entre eux avec GENERALI conformément à l’article 97 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

c. Respecter les obligations légales en matière de tarification et d’analyse des risques assurés applicables à GENERALI, conformément aux dispositions de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, en traitant les données nécessaires à leur évaluation selon les critères applicables en fonction du contrat d’assurance souscrit.

d. Respect des obligations légales et réglementaires (supranationales, nationales ou locales), ainsi que communication d’informations aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux découlant de ces autorités.

Dans le cadre de cette activité de conformité, GENERALI peut être amenée à communiquer un ensemble strictement nécessaire de vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin de contribuer au respect des obligations légales et réglementaires du Groupe Generali.

e. Tenir les livres comptables exigés par le Code de commerce et autres dispositions applicables, ainsi que les registres des comptes, sinistres, provisions techniques, investissements, contrats de réassurance et de polices, suppléments et annulations émis, conformément à l’article 96 du décret royal 1060/2015, du 20 novembre, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

f. Adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés aux assurances, conformément à l’article 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, y compris le traitement des données personnelles découlant des mesures raisonnablement nécessaires peuvent être prises pour détecter l’existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incohérentes.

g. Se conformer aux obligations de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et mettre en œuvre les mesures de diligence raisonnable requises par la réglementation précédente.

h. Transférer à sa société mère, Assicurazioni Generali SpA, et aux autres sociétés du Groupe Generali, conformément à la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les données personnelles nécessaires à l’application des mesures de diligence prévues par la réglementation susmentionnée. À cette fin, et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Assicurazioni Generali SpA et les sociétés du Groupe Generali ont défini leurs responsabilités relatives au traitement des données personnelles par un accord de coresponsabilité, dont les éléments essentiels sont le partage des données personnelles des clients nécessaires conformément à la réglementation susmentionnée selon les mêmes procédures, l’utilisation d’une plateforme commune pour le traitement des données personnelles desdits clients et l’application de mesures organisationnelles et de sécurité appropriées pour garantir la sécurité des données.

Si un client exerce ses droits en matière de protection des données conformément au paragraphe précédent, la société du Groupe Generali doit examiner la demande et, dans la mesure permise par la réglementation applicable en matière de protection des données et/ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la traiter. La société du Groupe Generali ayant saisi les informations du client sur la plateforme commune sera responsable du traitement de la demande. La section « I. Droits relatifs à la protection des données » du présent document explique comment exercer vos droits conformément à la législation en vigueur.

iii. Légitimation par intérêts légitimes de GENERALI:

a. Réaliser des actions ou communications commerciales et/ou publicitaires, ainsi que promouvoir des programmes de fidélité, des concours ou d’autres types de promotions, y compris la gestion des incentives et prix correspondants, par tout moyen, y compris par voie électronique ou équivalente, en rapport avec des produits ou services similaires à ceux souscrits auprès de GENERALI, conformément à l’article 21.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi qu’à la circulaire 1/2023 du 26 juin relative à l’application de l’article 66.1.b) de la loi générale 11/2022 du 28 juin relative aux télécommunications, concernant la réalisation d’appels aux fins susmentionnées.

Ces actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par GENERALI afin de déterminer les produits et services les mieux adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

b. Réaliser des enquêtes de satisfaction et de qualité liées aux produits et services de GENERALI, ainsi que des enquêtes statistiques et des études de marché, pour évaluer votre satisfaction et améliorer les processus et services liés au respect des obligations de GENERALI.

c. Traitement des données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et de l’information, pour se conformer efficacement aux obligations légales (telles que le Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), pour maintenir la continuité des activités et pour sauvegarder les actifs de GENERALI.

d. Traitement des données personnelles découlant du développement de toute modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou du transfert d’une activité ou d’une branche d’activité commerciale, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération et, le cas échéant, pour assurer la continuité de la prestation de services.

e. Utilisation de vos données d’identification pour la gestion des sinistres dans lesquels vous êtes impliqué en tant que tiers, afin de flexibiliser la gestion des sinistres et d’optimiser la qualité des données dans nos systèmes.

f. Exercer ou défendre les droits de GENERALI en justice, ainsi que ceux de ses administrateurs, représentants et actionnaires en cas de litige potentiel.

g. Transfert intragroupe : échange intragroupe d’informations entre compagnies d’assurance dans le but de remplir des obligations de surveillance, d’optimiser les ressources informatiques et d’autres fins administratives.

h. Effectuer des activités statistiques et analytiques pour :

• Évaluer et rendre compte de la performance des contrats et portefeuilles.

• Effectuer des activités de contrôle.

• Évaluer les indicateurs de risque.

• Surveiller l’efficacité opérationnelle.

• Améliorer nos produits d’assurance, services, processus et actifs.

i. Nous partageons un ensemble limité et strictement nécessaire de vos données personnelles avec Assicurazioni Generali SpA, notre société mère au sein du groupe Generali. Cela lui permet de réaliser des activités statistiques et analytiques, telles que la veille stratégique ou l’analyse des indicateurs clés de performance (KPI), afin de soutenir la coordination stratégique, la planification, le contrôle et le suivi du Groupe Generali.

j. GENERALI peut transmettre vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin d’améliorer ses services, produits, statistiques et analyses grâce à de nouvelles solutions technologiques.

Pour mener à bien ces traitements, GENERALI a procédé à une évaluation appropriée, mettant en balance les droits fondamentaux de la personne concernée et les propres intérêts légitimes de GENERALI, concluant que ces droits ne sont pas affectés. Vous pouvez demander une copie des conclusions issues de ces traitements en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la fin de la section « A. Responsable du traitement ».

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ces traitements par l’un des moyens indiqués à la section « I. Droits relatifs à la protection des données ».

iv. Légitimation par le consentement exprès:

a. Traitement des données personnelles pour adresser des offres commerciales concernant des services et produits d’autres sociétés du Groupe Generali et de tiers, sous réserve du consentement explicite de la personne intéressée, par tout moyen de communication. Des actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par Generali afin d’identifier les produits et services les plus adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

Parallèlement, vous garantissez l’exactitude des données personnelles fournies à GENERALI. GENERALI peut également vous demander périodiquement de consulter et de mettre à jour les données personnelles qu’elle conserve à votre sujet.

i. Légitimation par l'exécution du contrat:

a. Formaliser cette police aux fins de déterminer la fourniture des couvertures objet de ce contrat d’assurance, la perception de la somme assurée, que ce soit sous forme de revenu ou de capital, en précisant la possibilité de rachat, ainsi que les motifs et la date d’expiration de la police.

b. Gérer, maintenir et contrôler la relation contractuelle, ce qui comprendra la perception des reçus de primes, le traitement des modifications et extensions de la présente police et, le cas échéant, le transfert vers d’autres régimes de retraite ou assurances individuelles d’épargne à long terme.

Ce traitement peut impliquer une prise de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, par le biais d’analyses statistiques et actuarielles afin de déterminer votre profil de risque, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données. Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une réclamation en cas de désaccord.

c. Envoyer des communications relatives à cette police, dans le but de vous informer sur l’état de votre assurance et les outils que GENERALI met à votre disposition, dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et dans le but exclusif de faciliter l’exercice de vos pouvoirs en vertu de cette police.

d. Effectuer les vérifications et enquêtes nécessaires pour déterminer et, le cas échéant, verser une indemnisation à l’assuré, au bénéficiaire ou à la partie lésée, ainsi que pour la réserve du sinistre.

e. Communiquer vos données personnelles ainsi que celles de l’assuré, du bénéficiaire ou du tiers lésé aux compagnies de réassurance lorsque cela est strictement nécessaire à la conclusion du contrat de réassurance dans les termes prévus à l’article 77 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance ou à la réalisation d’opérations connexes, entendues comme la réalisation d’études statistiques ou actuarielles, d’analyses de risques ou de recherches pour les clients, ainsi que toute autre activité liée ou dérivée de l’activité de réassurance.

f. Dans le cas du produit #My Pocket disponible sur l’application MiGenerali , vous donner accès au service d’épargne complémentaire à vos assurances, ce qui implique le traitement de vos données et informations bancaires à la seule fin de consulter les opérations bancaires et d’activer les règles d’épargne préalablement paramétrées. GENERALI n’aura accès à aucun de vos comptes bancaires ni ne traitera vos identifiants ni vos clés d’accès. Cette tâche sera effectuée exclusivement par l’entité de paiement MORPHEUS AIOLOS, SL, titulaire du CIF B-86556420, domiciliée Calle de San Andrés 8, Madrid, à laquelle vous avez préalablement donné votre consentement explicite.

ii. Légitimation par la conformité à une obligation juridique:

a. Évaluer périodiquement l’adéquation ou la pertinence du produit d’assurance souscrit, afin qu’il réponde à vos exigences et besoins à tout moment, et, le cas échéant, vous envoyer des informations sur tous les coûts, les dépenses associées et la performance des investissements conformément à la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances.

b. Gérer la résolution des réclamations et des litiges pouvant survenir entre souscripteurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les tiers lésés ou les ayant-droits de l’un d’entre eux avec GENERALI conformément à l’article 97 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

c. Respecter les obligations légales en matière de tarification et d’analyse des risques assurés applicables à GENERALI, conformément aux dispositions de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, en traitant les données nécessaires à leur évaluation selon les critères applicables en fonction du contrat d’assurance souscrit.

d. Respect des obligations légales et réglementaires (supranationales, nationales ou locales), ainsi que communication d’informations aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux découlant de ces autorités.

Dans le cadre de cette activité de conformité, GENERALI peut être amenée à communiquer un ensemble strictement nécessaire de vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin de contribuer au respect des obligations légales et réglementaires du Groupe Generali.

e. Tenir les livres comptables exigés par le Code de commerce et autres dispositions applicables, ainsi que les registres des comptes, sinistres, provisions techniques, investissements, contrats de réassurance et de polices, suppléments et annulations émis, conformément à l’article 96 du décret royal 1060/2015, du 20 novembre, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

f. Adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés aux assurances, conformément à l’article 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, y compris le traitement des données personnelles découlant des mesures raisonnablement nécessaires peuvent être prises pour détecter l’existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incohérentes.

g. Se conformer aux obligations de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et mettre en œuvre les mesures de diligence raisonnable requises par la réglementation précédente.

h. Transférer à sa société mère, Assicurazioni Generali SpA, et aux autres sociétés du Groupe Generali, conformément à la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les données personnelles nécessaires à l’application des mesures de diligence prévues par la réglementation susmentionnée. À cette fin, et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Assicurazioni Generali SpA et les sociétés du Groupe Generali ont défini leurs responsabilités relatives au traitement des données personnelles par un accord de coresponsabilité, dont les éléments essentiels sont le partage des données personnelles des clients nécessaires conformément à la réglementation susmentionnée selon les mêmes procédures, l’utilisation d’une plateforme commune pour le traitement des données personnelles desdits clients et l’application de mesures organisationnelles et de sécurité appropriées pour garantir la sécurité des données.

Si un client exerce ses droits en matière de protection des données conformément au paragraphe précédent, la société du Groupe Generali doit examiner la demande et, dans la mesure permise par la réglementation applicable en matière de protection des données et/ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la traiter. La société du Groupe Generali ayant saisi les informations du client sur la plateforme commune sera responsable du traitement de la demande. La section « I. Droits relatifs à la protection des données » du présent document explique comment exercer vos droits conformément à la législation en vigueur.

iii. Légitimation par intérêts légitimes de GENERALI:

a. Réaliser des actions ou communications commerciales et/ou publicitaires, ainsi que promouvoir des programmes de fidélité, des concours ou d’autres types de promotions, y compris la gestion des incentives et prix correspondants, par tout moyen, y compris par voie électronique ou équivalente, en rapport avec des produits ou services similaires à ceux souscrits auprès de GENERALI, conformément à l’article 21.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi qu’à la circulaire 1/2023 du 26 juin relative à l’application de l’article 66.1.b) de la loi générale 11/2022 du 28 juin relative aux télécommunications, concernant la réalisation d’appels aux fins susmentionnées.

Ces actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par GENERALI afin de déterminer les produits et services les mieux adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

b. Réaliser des enquêtes de satisfaction et de qualité liées aux produits et services de GENERALI, ainsi que des enquêtes statistiques et des études de marché, pour évaluer votre satisfaction et améliorer les processus et services liés au respect des obligations de GENERALI.

c. Traitement des données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et de l’information, pour se conformer efficacement aux obligations légales (telles que le Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), pour maintenir la continuité des activités et pour sauvegarder les actifs de GENERALI.

d. Traitement des données personnelles découlant du développement de toute modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou du transfert d’une activité ou d’une branche d’activité commerciale, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération et, le cas échéant, pour assurer la continuité de la prestation de services.

e. Utilisation de vos données d’identification pour la gestion des sinistres dans lesquels vous êtes impliqué en tant que tiers, afin de flexibiliser la gestion des sinistres et d’optimiser la qualité des données dans nos systèmes.

f. Exercer ou défendre les droits de GENERALI en justice, ainsi que ceux de ses administrateurs, représentants et actionnaires en cas de litige potentiel.

g. Transfert intragroupe : échange intragroupe d’informations entre compagnies d’assurance dans le but de remplir des obligations de surveillance, d’optimiser les ressources informatiques et d’autres fins administratives.

h. Effectuer des activités statistiques et analytiques pour :

• Évaluer et rendre compte de la performance des contrats et portefeuilles.

• Effectuer des activités de contrôle.

• Évaluer les indicateurs de risque.

• Surveiller l’efficacité opérationnelle.

• Améliorer nos produits d’assurance, services, processus et actifs.

i. Nous partageons un ensemble limité et strictement nécessaire de vos données personnelles avec Assicurazioni Generali SpA, notre société mère au sein du groupe Generali. Cela lui permet de réaliser des activités statistiques et analytiques, telles que la veille stratégique ou l’analyse des indicateurs clés de performance (KPI), afin de soutenir la coordination stratégique, la planification, le contrôle et le suivi du Groupe Generali.

j. GENERALI peut transmettre vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin d’améliorer ses services, produits, statistiques et analyses grâce à de nouvelles solutions technologiques.

Pour mener à bien ces traitements, GENERALI a procédé à une évaluation appropriée, mettant en balance les droits fondamentaux de la personne concernée et les propres intérêts légitimes de GENERALI, concluant que ces droits ne sont pas affectés. Vous pouvez demander une copie des conclusions issues de ces traitements en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la fin de la section « A. Responsable du traitement ».

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ces traitements par l’un des moyens indiqués à la section « I. Droits relatifs à la protection des données ».

iv. Légitimation par le consentement exprès:

a. Dans le cas du produit #My Pocket disponible dans l’application MiGenerali , nous pouvons vous proposer d’autres produits et services de GENERALI par le biais d’actions ou de communications commerciales et/ou publicitaires, par tout moyen, y compris des communications électroniques ou équivalentes.

Les produits et services que nous vous proposons sont basés sur vos informations de paiement, mais uniquement dans la mesure strictement nécessaire pour identifier la souscription de produits ou services tiers similaires à ceux proposés par GENERALI, afin de vous offrir des conditions plus avantageuses. Vos informations de paiement ne seront utilisées à aucune autre fin, y compris pour analyser les habitudes de consommation ou créer des profils commerciaux afin de vous envoyer des communications commerciales.

Votre consentement n’est pas obligatoire pour l’exécution des contrats d’assurance ; vous êtes donc libre de nous donner ou non votre consentement pour l’envoi de communications électroniques, sans que cela n’affecte votre relation contractuelle avec nous. Si vous nous donnez votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans inconvénient ni frais supplémentaires.

b. Traitement des données personnelles pour adresser des offres commerciales concernant des services et produits d’autres sociétés du Groupe Generali et de tiers, sous réserve du consentement explicite de la personne intéressée, par tout moyen de communication. Des actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par Generali afin d’identifier les produits et services les plus adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

Parallèlement, vous garantissez l’exactitude des données personnelles fournies à GENERALI. GENERALI peut également vous demander périodiquement de consulter et de mettre à jour les données personnelles qu’elle conserve à votre sujet.

i. Légitimation par l'exécution du contrat:

a. Formaliser cette police aux fins de déterminer la fourniture des couvertures objet de ce contrat d’assurance en faveur de l’Assuré et/ou du Bénéficiaire de celui-ci.

b. Gérer, maintenir et contrôler la relation contractuelle, ce qui comprendra la perception des reçus de primes et le traitement des modifications, compléments et extensions de la présente police.

Ce traitement peut impliquer une prise de décisions individuelles automatisées, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données. Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une réclamation en cas de désaccord.

c. Envoyer des communications relatives à cette police, dans le but de vous informer sur l’état de votre assurance et les outils que GENERALI met à votre disposition, dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et dans le but exclusif de faciliter l’exercice de vos pouvoirs en vertu de cette police.

d. Déterminer la prise en charge sanitaire et les indemnisations qui, le cas échéant, doivent être fournies à la personne lésée, lorsqu’elles doivent être payées par GENERALI conformément à l’article 99.2 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

e. Effectuer les vérifications et enquêtes nécessaires pour déterminer et, le cas échéant, verser une indemnisation à l’assuré, au bénéficiaire ou à la partie lésée, ainsi que pour la réserve du sinistre.

f. Effectuer les paiements appropriés aux prestataires de soins de santé ou rembourser l’assuré ou ses bénéficiaires pour les frais de santé engagés dans le cadre de cette assurance.

g. Communiquer vos données personnelles ainsi que celles de l’assuré, du bénéficiaire ou du tiers lésé aux compagnies de réassurance lorsque cela est strictement nécessaire à la conclusion du contrat de réassurance dans les termes prévus à l’article 77 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance ou à la réalisation d’opérations connexes, entendues comme la réalisation d’études statistiques ou actuarielles, d’analyses de risques ou de recherches pour les clients, ainsi que toute autre activité liée ou dérivée de l’activité de réassurance.

ii. Légitimation par la conformité à une obligation juridique:

a. Gérer la résolution des réclamations et des litiges pouvant survenir entre souscripteurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les tiers lésés ou les ayant-droits de l’un d’entre eux avec GENERALI conformément à l’article 97 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

b. Respecter les obligations légales en matière de tarification et d’analyse des risques assurés applicables à GENERALI, conformément aux dispositions de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, en traitant les données nécessaires à leur évaluation selon les critères applicables en fonction du contrat d’assurance souscrit.

c. Respect des obligations légales et réglementaires (supranationales, nationales ou locales), ainsi que communication d’informations aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux découlant de ces autorités.

Dans le cadre de cette activité de conformité, GENERALI peut être amenée à communiquer un ensemble strictement nécessaire de vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin de contribuer au respect des obligations légales et réglementaires du Groupe Generali.

d. Tenir les livres comptables exigés par le Code de commerce et autres dispositions applicables, ainsi que les registres des comptes, sinistres, provisions techniques, investissements, contrats de réassurance et de polices, suppléments et annulations émis, conformément à l’article 96 du décret royal 1060/2015, du 20 novembre, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

e. Adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés aux assurances, conformément à l’article 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, y compris le traitement des données personnelles découlant des mesures raisonnablement nécessaires peuvent être prises pour détecter l’existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incohérentes.

f. Se conformer aux obligations de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et mettre en œuvre les mesures de diligence raisonnable requises par la réglementation précédente.

g. Dans le cas des produits d’assurance vie risque, transférer à sa société mère, Assicurazioni Generali SpA, et aux autres sociétés du Groupe Generali, conformément à la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les données personnelles nécessaires à l’application des mesures de diligence prévues par la réglementation susmentionnée. À cette fin, et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Assicurazioni Generali SpA et les sociétés du Groupe Generali ont défini leurs responsabilités relatives au traitement des données personnelles par un accord de coresponsabilité, dont les éléments essentiels sont le partage des données personnelles des clients nécessaires conformément à la réglementation susmentionnée selon les mêmes procédures, l’utilisation d’une plateforme commune pour le traitement des données personnelles desdits clients et l’application de mesures organisationnelles et de sécurité appropriées pour garantir la sécurité des données.

Si un client exerce ses droits en matière de protection des données conformément au paragraphe précédent, la société du Groupe Generali doit examiner la demande et, dans la mesure permise par la réglementation applicable en matière de protection des données et/ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la traiter. La société du Groupe Generali ayant saisi les informations du client sur la plateforme commune sera responsable du traitement de la demande. La section « I. Droits relatifs à la protection des données » du présent document explique comment exercer vos droits conformément à la législation en vigueur.

iii. Légitimation par intérêts légitimes de GENERALI:

a. Réaliser des actions ou communications commerciales et/ou publicitaires, ainsi que promouvoir des programmes de fidélité, des concours ou d’autres types de promotions, y compris la gestion des incentives et prix correspondants, par tout moyen, y compris par voie électronique ou équivalente, en rapport avec des produits ou services similaires à ceux souscrits auprès de GENERALI, conformément à l’article 21.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi qu’à la circulaire 1/2023 du 26 juin relative à l’application de l’article 66.1.b) de la loi générale 11/2022 du 28 juin relative aux télécommunications, concernant la réalisation d’appels aux fins susmentionnées.

Ces actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par GENERALI afin de déterminer les produits et services les mieux adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

b. Réaliser des enquêtes de satisfaction et de qualité liées aux produits et services de GENERALI, ainsi que des enquêtes statistiques et des études de marché, pour évaluer votre satisfaction et améliorer les processus et services liés au respect des obligations de GENERALI.

c. Traitement des données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et de l’information, pour se conformer efficacement aux obligations légales (telles que le Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), pour maintenir la continuité des activités et pour sauvegarder les actifs de GENERALI.

d. Traitement des données personnelles découlant du développement de toute modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou du transfert d’une activité ou d’une branche d’activité commerciale, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération et, le cas échéant, pour assurer la continuité de la prestation de services.

e. Utilisation de vos données d’identification pour la gestion des sinistres dans lesquels vous êtes impliqué en tant que tiers, afin de flexibiliser la gestion des sinistres et d’optimiser la qualité des données dans nos systèmes.

f. Exercer ou défendre les droits de GENERALI en justice, ainsi que ceux de ses administrateurs, représentants et actionnaires en cas de litige potentiel.

g. Transfert intragroupe : échange intragroupe d’informations entre compagnies d’assurance dans le but de remplir des obligations de surveillance, d’optimiser les ressources informatiques et d’autres fins administratives.

h. Effectuer des activités statistiques et analytiques pour :

• Évaluer et rendre compte de la performance des contrats et portefeuilles.

• Effectuer des activités de contrôle.

• Évaluer les indicateurs de risque.

• Surveiller l’efficacité opérationnelle.

• Améliorer nos produits d’assurance, services, processus et actifs.

i. Nous partageons un ensemble limité et strictement nécessaire de vos données personnelles avec Assicurazioni Generali SpA, notre société mère au sein du groupe Generali. Cela lui permet de réaliser des activités statistiques et analytiques, telles que la veille stratégique ou l’analyse des indicateurs clés de performance (KPI), afin de soutenir la coordination stratégique, la planification, le contrôle et le suivi du Groupe Generali.

j. GENERALI peut transmettre vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin d’améliorer ses services, produits, statistiques et analyses grâce à de nouvelles solutions technologiques.

Pour mener à bien ces traitements, GENERALI a procédé à une évaluation appropriée, mettant en balance les droits fondamentaux de la personne concernée et les propres intérêts légitimes de GENERALI, concluant que ces droits ne sont pas affectés. Vous pouvez demander une copie des conclusions issues de ces traitements en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la fin de la section « A. Responsable du traitement ».

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ces traitements par l’un des moyens indiqués à la section « I. Droits relatifs à la protection des données ».

iv. Légitimation par le consentement exprès:

a. Traitement des données personnelles pour adresser des offres commerciales concernant des services et produits d’autres sociétés du Groupe Generali et de tiers, sous réserve du consentement explicite de la personne intéressée, par tout moyen de communication. Des actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par Generali afin d’identifier les produits et services les plus adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

Parallèlement, vous garantissez l’exactitude des données personnelles fournies à GENERALI. GENERALI peut également vous demander périodiquement de consulter et de mettre à jour les données personnelles qu’elle conserve à votre sujet.

i. Légitimation par l'exécution du contrat:

a. Formaliser cette police aux fins de déterminer la fourniture des couvertures objet de ce contrat d’assurance en faveur de l’Assuré et/ou du Bénéficiaire de celui-ci.

b. Gérer, maintenir et contrôler la relation contractuelle, ce qui comprend la perception des reçus de primes et le traitement des modifications, compléments et extensions de la présente police.

Ce traitement peut impliquer une prise de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, par le biais d’analyses statistiques et actuarielles afin de déterminer votre profil de risque, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données.

Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une réclamation en cas de désaccord.

c. Envoyer des communications relatives à cette police, dans le but de vous informer sur l’état de votre assurance et les outils que GENERALI met à votre disposition, dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et dans le but exclusif de faciliter l’exercice de vos pouvoirs en vertu de cette police.

d. Effectuer les vérifications et enquêtes nécessaires pour déterminer et, le cas échéant, verser une indemnisation à l’assuré, au bénéficiaire ou à la partie lésée, ainsi que pour la réserve du sinistre.

e. Communiquer vos données personnelles ainsi que celles de l’assuré, du bénéficiaire ou du tiers lésé aux compagnies de réassurance lorsque cela est strictement nécessaire à la conclusion du contrat de réassurance dans les termes prévus à l’article 77 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance ou à la réalisation d’opérations connexes, entendues comme la réalisation d’études statistiques ou actuarielles, d’analyses de risques ou de recherches pour les clients, ainsi que toute autre activité liée ou dérivée de l’activité de réassurance.

ii. Légitimation par la conformité à une obligation juridique:

a. Gérer la résolution des réclamations et des litiges pouvant survenir entre souscripteurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les tiers lésés ou les ayant-droits de l’un d’entre eux avec GENERALI conformément à l’article 97 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

b. Respecter les obligations légales en matière de tarification et d’analyse des risques assurés applicables à GENERALI, conformément aux dispositions de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, en traitant les données nécessaires à leur évaluation selon les critères applicables en fonction du contrat d’assurance souscrit.

c. Respect des obligations légales et réglementaires (supranationales, nationales ou locales), ainsi que communication d’informations aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux découlant de ces autorités.

Dans le cadre de cette activité de conformité, GENERALI peut être amenée à communiquer un ensemble strictement nécessaire de vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin de contribuer au respect des obligations légales et réglementaires du Groupe Generali.

d. Tenir les livres comptables exigés par le Code de commerce et autres dispositions applicables, ainsi que les registres des comptes, sinistres, provisions techniques, investissements, contrats de réassurance et de polices, suppléments et annulations émis, conformément à l’article 96 du décret royal 1060/2015, du 20 novembre, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

e. Adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés aux assurances, conformément à l’article 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, y compris le traitement des données personnelles découlant des mesures raisonnablement nécessaires peuvent être prises pour détecter l’existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incohérentes.

f. Se conformer aux obligations de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et mettre en œuvre les mesures de diligence raisonnable requises par la réglementation précédente.

iii. Légitimation par intérêts légitimes de GENERALI:

a. Réaliser des actions ou communications commerciales et/ou publicitaires, ainsi que promouvoir des programmes de fidélité, des concours ou d’autres types de promotions, y compris la gestion des incentives et prix correspondants, par tout moyen, y compris par voie électronique ou équivalente, en rapport avec des produits ou services similaires à ceux souscrits auprès de GENERALI, conformément à l’article 21.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi qu’à la circulaire 1/2023 du 26 juin relative à l’application de l’article 66.1.b) de la loi générale 11/2022 du 28 juin relative aux télécommunications, concernant la réalisation d’appels aux fins susmentionnées.

Ces actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par GENERALI afin de déterminer les produits et services les mieux adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

b. Réaliser des enquêtes de satisfaction et de qualité liées aux produits et services de GENERALI, ainsi que des enquêtes statistiques et des études de marché, pour évaluer votre satisfaction et améliorer les processus et services liés au respect des obligations de GENERALI.

c. Consulter les systèmes d’information sur le crédit nécessaires pour évaluer la solvabilité financière de la partie concernée, conformément à la réglementation applicable.

Transférer vos données personnelles relatives à l’exécution ou au non-respect d’obligations financières aux systèmes d’information sur le crédit.

Pour le traitement décrit ci-dessus, GENERALI utilise spécifiquement le système ASNEF/Equifax, qui agit en tant que coresponsable du traitement des données incluses dans le système d’information sur le crédit de l’ASNEF. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce système : www.www2.equifax.es/consumidores/salesforce/privacyPolicy

d. Traitement des données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et de l’information, pour se conformer efficacement aux obligations légales (telles que le Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), pour maintenir la continuité des activités et pour sauvegarder les actifs de GENERALI.

e. Traitement des données personnelles découlant du développement de toute modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou du transfert d’une activité ou d’une branche d’activité commerciale, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération et, le cas échéant, pour assurer la continuité de la prestation de services.

f. Utilisation de vos données d’identification pour la gestion des sinistres dans lesquels vous êtes impliqué en tant que tiers, afin de flexibiliser la gestion des sinistres et d’optimiser la qualité des données dans nos systèmes.

g. Exercer ou défendre les droits de GENERALI en justice, ainsi que ceux de ses administrateurs, représentants et actionnaires en cas de litige potentiel.

h. Transfert intragroupe : échange intragroupe d’informations entre compagnies d’assurance dans le but de remplir des obligations de surveillance, d’optimiser les ressources informatiques et d’autres fins administratives.

i. Effectuer des activités statistiques et analytiques pour :

• Évaluer et rendre compte de la performance des contrats et portefeuilles.

• Effectuer des activités de contrôle.

• Évaluer les indicateurs de risque.

• Surveiller l’efficacité opérationnelle.

• Améliorer nos produits d’assurance, services, processus et actifs.

j. Nous partageons un ensemble limité et strictement nécessaire de vos données personnelles avec Assicurazioni Generali SpA, notre société mère au sein du groupe Generali. Cela lui permet de réaliser des activités statistiques et analytiques, telles que la veille stratégique ou l’analyse des indicateurs clés de performance (KPI), afin de soutenir la coordination stratégique, la planification, le contrôle et le suivi du Groupe Generali.

k. GENERALI peut transmettre vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin d’améliorer ses services, produits, statistiques et analyses grâce à de nouvelles solutions technologiques.

Pour mener à bien ces traitements, GENERALI a procédé à une évaluation appropriée, mettant en balance les droits fondamentaux de la personne concernée et les propres intérêts légitimes de GENERALI, concluant que ces droits ne sont pas affectés. Vous pouvez demander une copie des conclusions issues de ces traitements en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la fin de la section « A. Responsable du traitement ».

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ces traitements par l’un des moyens indiqués à la section « I. Droits relatifs à la protection des données ».

iv. Légitimation par le consentement exprès:

a. Traitement des données personnelles pour adresser des offres commerciales concernant des services et produits d’autres sociétés du Groupe Generali et de tiers, sous réserve du consentement explicite de la personne intéressée, par tout moyen de communication. Des actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par Generali afin d’identifier les produits et services les plus adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

Parallèlement, vous garantissez l’exactitude des données personnelles fournies à GENERALI. GENERALI peut également vous demander périodiquement de consulter et de mettre à jour les données personnelles qu’elle conserve à votre sujet.

i. Légitimation par l'exécution du contrat:

a. Gérer et évaluer cette demande et/ou ce projet d’assurance , y compris la prise de décisions individuelles automatisées, en évaluant et analysant vos données personnelles afin de déterminer si votre demande d’assurance doit être acceptée ou rejetée, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données. Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une réclamation en cas de désaccord.

b. Formaliser votre adhésion à la police aux fins de déterminer la fourniture des couvertures objet de ce contrat d’assurance en faveur de l’Assuré et/ou du Bénéficiaire, la perception du montant assuré, que ce soit sous forme de revenu ou de capital, ainsi que les causes et la date d’expiration de la police.

c. En cas d’élaboration, gérer, maintenir et contrôler la relation contractuelle. Ce traitement peut impliquer une prise de décisions individuelles automatisées, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données. Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une plainte en cas de désaccord.

d. Envoyer des communications relatives à cette police, dans le but de vous informer sur l’état de votre assurance et les outils que GENERALI met à votre disposition, dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et dans le but exclusif de faciliter l’exercice de vos pouvoirs en vertu de cette police.

e. Déterminer la prise en charge sanitaire et les indemnisations qui, le cas échéant, doivent être fournies à la personne lésée, lorsqu’elles doivent être payées par GENERALI conformément à l’article 99.2 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

f. Effectuer les vérifications et enquêtes nécessaires pour déterminer et, le cas échéant, verser une indemnisation à l’assuré, au bénéficiaire ou à la partie lésée, ainsi que pour la réserve du sinistre.

g. Effectuer les paiements appropriés aux prestataires de soins de santé ou rembourser l’assuré ou ses bénéficiaires pour les frais de santé engagés dans le cadre de cette assurance.

h. Communiquer vos données personnelles ainsi que celles de l’assuré, du bénéficiaire ou du tiers lésé aux compagnies de réassurance lorsque cela est strictement nécessaire à la conclusion du contrat de réassurance dans les termes prévus à l’article 77 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance ou à la réalisation d’opérations connexes, entendues comme la réalisation d’études statistiques ou actuarielles, d’analyses de risques ou de recherches pour les clients, ainsi que toute autre activité liée ou dérivée de l’activité de réassurance.

ii. Légitimation par la conformité à une obligation juridique:

a. Réaliser l’évaluation, la sélection et la tarification des risques liés à la souscription de l’assurance que vous demandez conformément à l’article 10 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance et à l’article 99.1 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

b. Gérer la résolution des réclamations et des litiges pouvant survenir entre souscripteurs d’assurance, les assurés, les bénéficiaires, les tiers lésés ou les ayant-droits de l’un d’entre eux avec GENERALI conformément à l’article 97 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

c. Respecter les obligations légales en matière de tarification et d’analyse des risques assurés applicables à GENERALI, conformément aux dispositions de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, en traitant les données nécessaires à leur évaluation selon les critères applicables en fonction du contrat d’assurance souscrit.

d. Respect des obligations légales et réglementaires (supranationales, nationales ou locales), ainsi que communication d’informations aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux découlant de ces autorités.

Dans le cadre de cette activité de conformité, GENERALI peut être amenée à communiquer un ensemble strictement nécessaire de vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin de contribuer au respect des obligations légales et réglementaires du Groupe Generali.

e. Tenir les livres comptables exigés par le Code de commerce et autres dispositions applicables, ainsi que les registres des comptes, sinistres, provisions techniques, investissements, contrats de réassurance et de polices, suppléments et annulations émis, conformément à l’article 96 du décret royal 1060/2015, du 20 novembre, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance.

f. Adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés aux assurances, conformément à l’article 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, y compris le traitement des données personnelles découlant des mesures raisonnablement nécessaires peuvent être prises pour détecter l’existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incohérentes.

g. Se conformer aux obligations de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et mettre en œuvre les mesures de diligence raisonnable requises par la réglementation précédente.

h. Transférer à sa société mère, Assicurazioni Generali SpA, et aux autres sociétés du Groupe Generali, conformément à la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les données personnelles nécessaires à l’application des mesures de diligence prévues par la réglementation susmentionnée. À cette fin, et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Assicurazioni Generali SpA et les sociétés du Groupe Generali ont défini leurs responsabilités relatives au traitement des données personnelles par un accord de coresponsabilité, dont les éléments essentiels sont le partage des données personnelles des clients nécessaires conformément à la réglementation susmentionnée selon les mêmes procédures, l’utilisation d’une plateforme commune pour le traitement des données personnelles desdits clients et l’application de mesures organisationnelles et de sécurité appropriées pour garantir la sécurité des données.

Si un client exerce ses droits en matière de protection des données conformément au paragraphe précédent, la société du Groupe Generali doit examiner la demande et, dans la mesure permise par la réglementation applicable en matière de protection des données et/ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la traiter. La société du Groupe Generali ayant saisi les informations du client sur la plateforme commune sera responsable du traitement de la demande. La section « I. Droits relatifs à la protection des données » du présent document explique comment exercer vos droits conformément à la législation en vigueur.

iii. Légitimation par intérêts légitimes de GENERALI:

a. Traitement des données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et de l’information, pour se conformer efficacement aux obligations légales (telles que le Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), pour maintenir la continuité des activités et pour sauvegarder les actifs de GENERALI.

b. Traitement des données personnelles découlant du développement de toute modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou du transfert d’une activité ou d’une branche d’activité commerciale, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération et, le cas échéant, pour assurer la continuité de la prestation de services.

c. Utilisation de vos données d’identification pour la gestion des sinistres dans lesquels vous êtes impliqué en tant que tiers, afin de flexibiliser la gestion des sinistres et d’optimiser la qualité des données dans nos systèmes.

d. Exercer ou défendre les droits de GENERALI en justice, ainsi que ceux de ses administrateurs, représentants et actionnaires en cas de litige potentiel.

e. Transfert intragroupe : échange intragroupe d’informations entre compagnies d’assurance dans le but de remplir des obligations de surveillance, d’optimiser les ressources informatiques et d’autres fins administratives.

f. Effectuer des activités statistiques et analytiques pour :

• Évaluer et rendre compte de la performance des contrats et portefeuilles.

• Effectuer des activités de contrôle.

• Évaluer les indicateurs de risque.

• Surveiller l’efficacité opérationnelle.

• Améliorer nos produits d’assurance, services, processus et actifs.

g. Nous partageons un ensemble limité et strictement nécessaire de vos données personnelles avec Assicurazioni Generali SpA, notre société mère au sein du groupe Generali. Cela lui permet de réaliser des activités statistiques et analytiques, telles que la veille stratégique ou l’analyse des indicateurs clés de performance (KPI), afin de soutenir la coordination stratégique, la planification, le contrôle et le suivi du Groupe Generali.

h. GENERALI peut transmettre vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin d’améliorer ses services, produits, statistiques et analyses grâce à de nouvelles solutions technologiques.

Pour mener à bien ces traitements, GENERALI a procédé à une évaluation appropriée, mettant en balance les droits fondamentaux de la personne concernée et les propres intérêts légitimes de GENERALI, concluant que ces droits ne sont pas affectés. Vous pouvez demander une copie des conclusions issues de ces traitements en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la fin de la section « A. Responsable du traitement ».

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ces traitements par l’un des moyens indiqués à la section « I. Droits relatifs à la protection des données ».

iv. Légitimation par le consentement exprès:

a. Le cas échéant, remplir le questionnaire de santé et obtenir confidentiellement des professionnels de la santé qui collaborent avec GENERALI dans l’évaluation du questionnaire de santé susmentionné toutes les données dont ils peuvent disposer ou dont ils ont eu connaissance lors de la prestation de leurs services, afin que GENERALI puisse les traiter dans le but de comprendre toutes les circonstances liées à votre état de santé qui peuvent influencer l’évaluation des risques et, le cas échéant, accepter la demande et émettre la police conformément à l’article 10 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d’assurance.

b. Traitement des données personnelles pour adresser des offres commerciales concernant des services et produits d’autres sociétés du Groupe Generali et de tiers, sous réserve du consentement explicite de la personne intéressée, par tout moyen de communication. Des actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par Generali afin d’identifier les produits et services les plus adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

Parallèlement, vous garantissez l’exactitude des données personnelles fournies à GENERALI. GENERALI peut également vous demander périodiquement de consulter et de mettre à jour les données personnelles qu’elle conserve à votre sujet.

i. Légitimation par l'exécution du contrat:

a. Formaliser votre adhésion au Régime de retraite afin de constituer un capital pour compléter votre rente de retraite et/ou couvrir les éventualités qui y sont prévues.

b. Gérer, maintenir et contrôler la relation contractuelle, qui comprendra le recouvrement des cotisations et, le cas échéant, leur transfert vers d’autres régimes de retraite et fonds de prévoyance assurée.

Ce traitement peut impliquer une prise de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, par le biais d’analyses statistiques et actuarielles afin de déterminer votre profil de risque, conformément à l’article 22.2.a du Règlement (UE) 2016/679 général relatif à la protection des données. Dans ce cas, vous aurez le droit d’obtenir l’intervention d’un représentant de GENERALI pour évaluer votre situation, exprimer votre point de vue ou déposer une réclamation en cas de désaccord.

c. Envoyer des communications relatives à ce Régime de retraite, dans le but de vous informer de sur son état et des outils que GENERALI met à votre disposition, dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et dans le seul but de faciliter l’exercice de vos pouvoirs en vertu de ce Plan de Retraite.

d. Effectuer les vérifications et enquêtes nécessaires pour déterminer et, le cas échéant, verser une indemnisation à l’assuré, au bénéficiaire ou à la partie lésée, ainsi que pour la réserve du sinistre.

ii. Légitimation par la conformité à une obligation juridique:

a. Respecter les obligations légales en matière de tarification et d’analyse des risques assurés applicables à GENERALI, conformément aux dispositions de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, en traitant les données nécessaires à leur évaluation selon les critères applicables en fonction du contrat d’assurance souscrit.

b. Respect des obligations légales et réglementaires (supranationales, nationales ou locales), ainsi que communication d’informations aux autorités publiques, régulateurs ou organismes gouvernementaux découlant de ces autorités.

Dans le cadre de cette activité de conformité, GENERALI peut être amenée à communiquer un ensemble strictement nécessaire de vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin de contribuer au respect des obligations légales et réglementaires du Groupe Generali.

c. Adopter des mesures efficaces pour prévenir, empêcher, identifier, détecter, signaler et remédier aux comportements frauduleux liés aux assurances, conformément à l’article 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des compagnies d’assurance et de réassurance, y compris le traitement des données personnelles découlant des mesures raisonnablement nécessaires peuvent être prises pour détecter l’existence d’informations potentiellement frauduleuses ou de données inexactes, incorrectes ou incohérentes.

d. Tenir les livres comptables exigés par le Code de commerce et les règlements régissant les régimes et fonds de pension et leur régime d’investissements.

e. Se conformer aux obligations de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et mettre en œuvre les mesures de diligence raisonnable requises par la réglementation précédente.

f. Transférer à sa société mère, Assicurazioni Generali SpA, et aux autres sociétés du Groupe Generali, conformément à la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les données personnelles nécessaires à l’application des mesures de diligence prévues par la réglementation susmentionnée. À cette fin, et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Assicurazioni Generali SpA et les sociétés du Groupe Generali ont défini leurs responsabilités relatives au traitement des données personnelles par un accord de coresponsabilité, dont les éléments essentiels sont le partage des données personnelles des clients nécessaires conformément à la réglementation susmentionnée selon les mêmes procédures, l’utilisation d’une plateforme commune pour le traitement des données personnelles desdits clients et l’application de mesures organisationnelles et de sécurité appropriées pour garantir la sécurité des données.

Si un client exerce ses droits en matière de protection des données conformément au paragraphe précédent, la société du Groupe Generali doit examiner la demande et, dans la mesure permise par la réglementation applicable en matière de protection des données et/ou de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la traiter. La société du Groupe Generali ayant saisi les informations du client sur la plateforme commune sera responsable du traitement de la demande. La section « I. Droits relatifs à la protection des données » du présent document explique comment exercer vos droits conformément à la législation en vigueur.

iii. Légitimation par intérêts légitimes de GENERALI:

a. Réaliser des actions ou communications commerciales et/ou publicitaires, ainsi que promouvoir des programmes de fidélité, des concours ou d’autres types de promotions, y compris la gestion des incentives et prix correspondants, par tout moyen, y compris par voie électronique ou équivalente, en rapport avec des produits ou services similaires à ceux souscrits auprès de GENERALI, conformément à l’article 21.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi qu’à la circulaire 1/2023 du 26 juin relative à l’application de l’article 66.1.b) de la loi générale 11/2022 du 28 juin relative aux télécommunications, concernant la réalisation d’appels aux fins susmentionnées.

Ces actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par GENERALI afin de déterminer les produits et services les mieux adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

b. Réaliser des enquêtes de satisfaction et de qualité liées aux produits et services de GENERALI, ainsi que des enquêtes statistiques et des études de marché, pour évaluer votre satisfaction et améliorer les processus et services liés au respect des obligations de GENERALI.

c. Traitement des données personnelles dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour assurer la sécurité du réseau et de l’information, pour se conformer efficacement aux obligations légales (telles que le Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier), pour maintenir la continuité des activités et pour sauvegarder les actifs de GENERALI.

d. Traitement des données personnelles découlant du développement de toute modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou du transfert d’une activité ou d’une branche d’activité commerciale, lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’opération et, le cas échéant, pour assurer la continuité de la prestation de services.

e. Utilisation de vos données d’identification pour la gestion des sinistres dans lesquels vous êtes impliqué en tant que tiers, afin de flexibiliser la gestion des sinistres et d’optimiser la qualité des données dans nos systèmes.

f. Exercer ou défendre les droits de GENERALI en justice, ainsi que ceux de ses administrateurs, représentants et actionnaires en cas de litige potentiel.

g. Transfert intragroupe : échange intragroupe d’informations entre compagnies d’assurance dans le but de remplir des obligations de surveillance, d’optimiser les ressources informatiques et d’autres fins administratives.

h. Effectuer des activités statistiques et analytiques pour :

• Évaluer et rendre compte de la performance des contrats et portefeuilles.

• Effectuer des activités de contrôle.

• Évaluer les indicateurs de risque.

• Surveiller l’efficacité opérationnelle.

• Améliorer nos produits d’assurance, services, processus et actifs.

i. Nous partageons un ensemble limité et strictement nécessaire de vos données personnelles avec Assicurazioni Generali SpA, notre société mère au sein du groupe Generali. Cela lui permet de réaliser des activités statistiques et analytiques, telles que la veille stratégique ou l’analyse des indicateurs clés de performance (KPI), afin de soutenir la coordination stratégique, la planification, le contrôle et le suivi du Groupe Generali.

j. GENERALI peut transmettre vos données personnelles à Assicurazioni Generali SpA, société mère du Groupe, afin d’améliorer ses services, produits, statistiques et analyses grâce à de nouvelles solutions technologiques.

Pour mener à bien ces traitements, GENERALI a procédé à une évaluation appropriée, mettant en balance les droits fondamentaux de la personne concernée et les propres intérêts légitimes de GENERALI, concluant que ces droits ne sont pas affectés. Vous pouvez demander une copie des conclusions issues de ces traitements en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse indiquée à la fin de la section « A. Responsable du traitement ».

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à ces traitements par l’un des moyens indiqués à la section « I. Droits relatifs à la protection des données ».

iv. Légitimation par le consentement exprès:

a. Traitement des données personnelles pour adresser des offres commerciales concernant des services et produits d’autres sociétés du Groupe Generali et de tiers, sous réserve du consentement explicite de la personne intéressée, par tout moyen de communication. Des actions et communications pourront être réalisées sur la base du profilage réalisé par Generali afin d’identifier les produits et services les plus adaptés à votre profil et, ainsi, de vous adresser des offres personnalisées.

Parallèlement, vous garantissez l’exactitude des données personnelles fournies à GENERALI. GENERALI peut également vous demander périodiquement de consulter et de mettre à jour les données personnelles qu’elle conserve à votre sujet.

GENERALI traitera uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites à la section « C. Finalités et fondements juridiques » ci-dessus. Cela inclut, à titre indicatif mais sans s’y limiter, vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de caractéristiques personnelles, vos informations économiques et financières, les informations issues du contrat d’assurance, les données spécialement protégées (telles que vos données de santé, le cas échéant), vos clés d’accès, vos noms d’utilisateur, vos codes, etc., que vous utilisez dans le cadre de votre relation avec nous, vos données de navigation sur le site Web de GENERALI ou de tiers avec lesquels nous avons conclu un accord, ainsi que toute autre donnée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Indépendamment des données personnelles fournies par vous et/ou votre courtier d’assurance, GENERALI peut traiter des données personnelles provenant de systèmes communs, de systèmes d’exclusion publicitaire, de systèmes sectoriels et/ou d’organismes publics, de médecins ou de centres de santé, d’hôpitaux qui vous ont assisté ou examiné, conformément aux finalités et aux fondements juridiques décrits à la section « C. Finalités et fondements juridiques » ci-dessus.

Conformément à ce qui précède, GENERALI traitera les données personnelles fournies par les tiers susmentionnés correspondant aux catégories suivantes :

i. Données d’identification.

ii. Adresses postales ou électroniques.

iii. Données financières.

iv. Données d’identification du véhicule.

v. Données de santé.

GENERALI traitera uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus. Cela inclut, à titre indicatif mais sans s’y limiter, vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de caractéristiques personnelles, vos informations économiques et financières, les informations issues du contrat d’assurance, les données spécialement protégées (telles que les données de santé, le cas échéant), les codes d’accès, les noms d’utilisateur, les codes, etc., que vous utilisez dans le cadre de votre relation avec nous, les données de navigation sur le site Web de GENERALI ou de tiers avec lesquels nous avons conclu un accord, ainsi que toute autre donnée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Indépendamment des données personnelles fournies par vous et/ou votre courtier d’assurance, GENERALI peut traiter des données personnelles provenant de systèmes communs, de systèmes d’exclusion publicitaire, de systèmes sectoriels et/ou d’organismes publics, conformément aux finalités et fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus.

Conformément à ce qui précède, GENERALI traitera les données personnelles fournies par les tiers susmentionnés correspondant aux catégories suivantes :

i. Données d’identification.

ii. Adresses postales ou électroniques.

iii. Données financières.

Aucune donnée personnelle spécialement protégée n’est obtenue auprès de tiers.

GENERALI traitera uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus. Cela inclut, à titre indicatif mais sans s’y limiter, vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de caractéristiques personnelles, vos informations économiques et financières, les informations issues du contrat d’assurance, les données spécialement protégées (telles que les données de santé, le cas échéant), les codes d’accès, les noms d’utilisateur, les codes, etc., que vous utilisez dans le cadre de votre relation avec nous, les données de navigation sur le site Web de GENERALI ou de tiers avec lesquels nous avons conclu un accord, ainsi que toute autre donnée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Indépendamment des données personnelles fournies par vous et/ou votre courtier d’assurance, GENERALI peut traiter des données personnelles provenant de systèmes communs, de systèmes d’exclusion publicitaire, de systèmes sectoriels et/ou d’organismes publics, conformément aux finalités et fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus.

Conformément à ce qui précède, GENERALI traitera les données personnelles fournies par les tiers susmentionnés correspondant aux catégories suivantes :

i. Données d’identification.

ii. Adresses postales ou électroniques.

iii. Données financières.

Aucune donnée personnelle spécialement protégée n’est obtenue auprès de tiers.

GENERALI traitera uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus. Cela inclut, à titre indicatif mais sans s’y limiter, vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de caractéristiques personnelles, vos informations économiques et financières, les informations issues du contrat d’assurance, les données spécialement protégées (telles que les données de santé, le cas échéant), les codes d’accès, les noms d’utilisateur, les codes, etc., que vous utilisez dans le cadre de votre relation avec nous, les données de navigation sur le site Web de GENERALI ou de tiers avec lesquels nous avons conclu un accord, ainsi que toute autre donnée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Indépendamment des données personnelles fournies par vous et/ou votre courtier d’assurance, GENERALI peut traiter des données personnelles provenant de systèmes communs, de systèmes d’exclusion publicitaire, de systèmes sectoriels et/ou d’organismes publics, conformément aux finalités et fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus.

Conformément à ce qui précède, GENERALI traitera les données personnelles fournies par les tiers susmentionnés correspondant aux catégories suivantes :

i. Données d’identification.

ii. Adresses postales ou électroniques.

iii. Données financières.

De plus, dans le cas du produit My Pocket, les informations de votre compte de paiement sont fournies par MORPHEUS AIOLOS, SL, à qui vous avez autorisé la communication de vos données personnelles. Cette entité agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles et les transfère à GENERALI sur la base de votre autorisation afin de vous fournir le service d’épargne par arrondi. Ces données personnelles sont nécessaires à la fourniture du service via My Pocket ; si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas vous fournir ce service.

GENERALI traitera uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites à la section « C. Finalités et fondements juridiques » ci-dessus. Cela inclut, à titre indicatif mais sans s’y limiter, vos données d’identification, vos coordonnées, vos données de caractéristiques personnelles, vos informations économiques et financières, les informations issues du contrat d’assurance, les données spécialement protégées (telles que vos données de santé, le cas échéant), vos clés d’accès, vos noms d’utilisateur, vos codes, etc., que vous utilisez dans le cadre de votre relation avec nous, vos données de navigation sur le site Web de GENERALI ou de tiers avec lesquels nous avons conclu un accord, ainsi que toute autre donnée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

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Conformément à ce qui précède, GENERALI traitera les données personnelles fournies par les tiers susmentionnés correspondant aux catégories suivantes :

i. Données d’identification.

ii. Adresses postales ou électroniques.

iii. Données financières.

iv. Données de santé.

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Conformément à ce qui précède, GENERALI traitera les données personnelles fournies par les tiers susmentionnés correspondant aux catégories suivantes :

i. Données d’identification.

ii. Adresses postales ou électroniques.

iii. Données financières.

iv. Données de santé.

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Indépendamment des données personnelles fournies par vous et/ou votre courtier d’assurance, GENERALI peut traiter des données personnelles provenant de systèmes communs, de systèmes d’exclusion publicitaire, de systèmes sectoriels et/ou d’organismes publics, de médecins ou de centres de santé, d’hôpitaux qui vous ont traité ou examiné, conformément aux finalités et aux fondements juridiques décrits à la section « C. Finalités et fondements juridiques » ci-dessus.

Conformément à ce qui précède, GENERALI traitera les données personnelles fournies par les tiers susmentionnés correspondant aux catégories suivantes :

i. Données d’identification.

ii. Adresses postales ou électroniques.

iii. Données financières.

iv. Données de santé.

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Indépendamment des données personnelles fournies par vous et/ou votre courtier d’assurance, GENERALI peut traiter les données personnelles provenant de systèmes d’exclusion publicitaire, d’autres entités de gestion de régimes de retraite et/ou de promoteurs de régimes de retraite, conformément aux finalités et aux fondements juridiques décrits à la section « C. Finalités et fondements juridiques » ci-dessus.

Conformément à ce qui précède, GENERALI traitera les données personnelles fournies par les tiers susmentionnés correspondant aux catégories suivantes :

i. Données d’identification.

ii. Adresses postales ou électroniques.

iii. Données financières.

Aucune donnée personnelle spécialement protégée n’est obtenue auprès de tiers.

GENERALI traite vos données personnelles manuellement et automatiquement, en utilisant les meilleures solutions. Nous utilisons des systèmes statistiques et d’intelligence artificielle (IA) ainsi que des solutions analytiques. L’utilisation de l’IA nous permet d’analyser vos données personnelles plus précisément et plus rapidement, améliorant ainsi notre capacité à répondre à vos besoins spécifiques. Ces systèmes nous aident à personnaliser nos produits et services, à optimiser nos processus internes et à atteindre les finalités mentionnées à la section C, garantissant ainsi une expérience de qualité, en accord avec la stratégie et les intérêts du Groupe Generali. Comme indiqué, nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque cela est strictement nécessaire, en encourageant l’utilisation de données anonymisées ou agrégées, dans la mesure du possible.

GENERALI utilise l’e-mail, le texto (SMS), la messagerie instantanée WhatsApp, le télécopieur, la lettre recommandée avec avis de réception et certification de contenu, ou le courrier postal pour l’envoi de communications et de notifications, sauf indication contraire de votre part et notification à GENERALI.

Nonobstant ce qui précède, si vous souhaitez contacter GENERALI via les réseaux sociaux (par exemple, X [ancien Twitter], Facebook, WhatsApp, etc.), GENERALI pourra répondre à votre demande par ce biais, dans le respect des dispositions de la réglementation sur la protection des données et sans préjudice de l’utilisation complémentaire des moyens susmentionnés.

Afin de garantir la sécurité et la bonne fourniture des services de GENERALI par téléphone, GENERALI peut enregistrer et archiver les appels téléphoniques effectués.

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Nonobstant ce qui précède, si vous souhaitez contacter GENERALI via les réseaux sociaux (par exemple, X [ancien Twitter], Facebook, WhatsApp, etc.), GENERALI pourra répondre à votre demande par ce biais, dans le respect des dispositions de la réglementation sur la protection des données et sans préjudice de l’utilisation complémentaire des moyens susmentionnés.

Afin de garantir la sécurité et la bonne fourniture des services de GENERALI par téléphone, GENERALI peut enregistrer et archiver les appels téléphoniques effectués.

GENERALI traite vos données personnelles manuellement et automatiquement, en utilisant les meilleures solutions. Nous utilisons des systèmes statistiques et d’intelligence artificielle (IA) ainsi que des solutions analytiques. L’utilisation de l’IA nous permet d’analyser vos données personnelles plus précisément et plus rapidement, améliorant ainsi notre capacité à répondre à vos besoins spécifiques. Ces systèmes nous aident à personnaliser nos produits et services, à optimiser nos processus internes et à atteindre les finalités mentionnées à la section C, garantissant ainsi une expérience de qualité, en accord avec la stratégie et les intérêts du Groupe Generali. Comme indiqué, nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque cela est strictement nécessaire, en encourageant l’utilisation de données anonymisées ou agrégées, dans la mesure du possible.

GENERALI utilise l’e-mail, le texto (SMS), la messagerie instantanée WhatsApp, le télécopieur, la lettre recommandée avec avis de réception et certification de contenu, ou le courrier postal pour l’envoi de communications et de notifications, sauf indication contraire de votre part et notification à GENERALI.

Nonobstant ce qui précède, si vous souhaitez contacter GENERALI via les réseaux sociaux (par exemple, X [ancien Twitter], Facebook, WhatsApp, etc.), GENERALI pourra répondre à votre demande par ce biais, dans le respect des dispositions de la réglementation sur la protection des données et sans préjudice de l’utilisation complémentaire des moyens susmentionnés.

Afin de garantir la sécurité et la bonne fourniture des services de GENERALI par téléphone, GENERALI peut enregistrer et archiver les appels téléphoniques effectués.

GENERALI traite vos données personnelles manuellement et automatiquement, en utilisant les meilleures solutions. Nous utilisons des systèmes statistiques et d’intelligence artificielle (IA) ainsi que des solutions analytiques. L’utilisation de l’IA nous permet d’analyser vos données personnelles plus précisément et plus rapidement, améliorant ainsi notre capacité à répondre à vos besoins spécifiques. Ces systèmes nous aident à personnaliser nos produits et services, à optimiser nos processus internes et à atteindre les finalités mentionnées à la section C, garantissant ainsi une expérience de qualité, en accord avec la stratégie et les intérêts du Groupe Generali. Comme indiqué, nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque cela est strictement nécessaire, en encourageant l’utilisation de données anonymisées ou agrégées, dans la mesure du possible.

GENERALI utilise l’e-mail, le texto (SMS), la messagerie instantanée WhatsApp, le télécopieur, la lettre recommandée avec avis de réception et certification de contenu, ou le courrier postal pour l’envoi de communications et de notifications, sauf indication contraire de votre part et notification à GENERALI.

Nonobstant ce qui précède, si vous souhaitez contacter GENERALI via les réseaux sociaux (par exemple, X [ancien Twitter], Facebook, WhatsApp, etc.), GENERALI pourra répondre à votre demande par ce biais, dans le respect des dispositions de la réglementation sur la protection des données et sans préjudice de l’utilisation complémentaire des moyens susmentionnés.

Afin de garantir la sécurité et la bonne fourniture des services de GENERALI par téléphone, GENERALI peut enregistrer et archiver les appels téléphoniques effectués.

GENERALI peut partager vos données personnelles avec les autorités publiques, les régulateurs ou les organismes gouvernementaux lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

De plus, nous vous informons que certaines données, dans le cadre de la relation contractuelle que vous entretenez et conformément aux finalités et fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements juridiques » ci-dessus, peuvent être communiquées à : • Les sociétés du Groupe Generali.

• Les compagnies d’assurance, de coassurance et de réassurance.

• Les banques et institutions financières.

• Les systèmes d’information courants du secteur de l’assurance, les systèmes d’exclusion publicitaire et les systèmes d’information sur le crédit.

• Les prestataires de services professionnels objet de couverture ou requis en fonction du produit souscrit :

plus précisément, vos données personnelles peuvent être communiquées, le cas échéant, à différentes catégories de destinataires, qui incluent, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les experts ou autres professionnels similaires, les garages de réparation automobile, les avocats, les avoués et les notaires, les détectives, les demandeurs, les centres de soins médicaux et hospitaliers, les experts médicaux, les responsables de la rééducation, les responsables des accidents collectifs, les gestionnaires de fonds de pension, les gestionnaires d’archivez documentaires, les sociétés de sauvetage, les inspecteurs de dépannage, les reconstructeurs et les enquêteurs sur les causes, les sociétés d’assistance routière, les casses automobiles, les sociétés de gestion de sinistres et contrats.

De même, elles pourront être communiquées, le cas échéant, à d’autres prestataires de services, qu’il s’agisse de sociétés du Groupe Generali ou d’entreprises externes, dans les secteurs suivants : audit et certification, consulting, conservation et numérisation de documents, gestion de la correspondance, signature électronique, gestion administrative et service client, finance, téléphonie, informatique, développement technologique et/ou plateformes en ligne, et réalisation d’enquêtes sur la qualité des services.

Selon l’activité exercée, les destinataires susmentionnés pourront agir en qualité de sous-traitants, de responsables du traitement ou de coresponsables du traitement. Lorsque vos données sont transmises à Assicurazioni Generali SpA dans l’exercice de ses fonctions de société mère, celle-ci agit en qualité de responsable du traitement.

GENERALI peut partager vos données personnelles avec les autorités publiques, les régulateurs ou les organismes gouvernementaux lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

De plus, nous vous informons que certaines données, dans le cadre de la relation contractuelle que vous entretenez et conformément aux finalités et fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements juridiques » ci-dessus, peuvent être communiquées à : • Les sociétés du Groupe Generali.

• Les compagnies d’assurance, de coassurance et de réassurance.

• Les banques et institutions financières.

• Les systèmes d’information courants du secteur de l’assurance, les systèmes d’exclusion publicitaire et les systèmes d’information sur le crédit.

• Les prestataires de services professionnels objet de couverture ou requis en fonction du produit souscrit :

plus précisément, vos données personnelles peuvent être communiquées, le cas échéant, à différentes catégories de destinataires, qui incluent, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les experts ou autres professionnels similaires, les garages de réparation automobile, les avocats, les avoués et les notaires, les détectives, les demandeurs, les centres de soins médicaux et hospitaliers, les experts médicaux, les responsables de la rééducation, les responsables des accidents collectifs, les gestionnaires de fonds de pension, les gestionnaires d’archivez documentaires, les sociétés de sauvetage, les inspecteurs de dépannage, les reconstructeurs et les enquêteurs sur les causes, les sociétés d’assistance routière, les casses automobiles, les sociétés de gestion de sinistres et contrats.

De même, elles pourront être communiquées, le cas échéant, à d’autres prestataires de services, qu’il s’agisse de sociétés du Groupe Generali ou d’entreprises externes, dans les secteurs suivants : audit et certification, consulting, conservation et numérisation de documents, gestion de la correspondance, signature électronique, gestion administrative et service client, finance, téléphonie, informatique, développement technologique et/ou plateformes en ligne, et réalisation d’enquêtes sur la qualité des services.

Selon l’activité exercée, les destinataires susmentionnés pourront agir en qualité de sous-traitants, de responsables du traitement ou de coresponsables du traitement. Lorsque vos données sont transmises à Assicurazioni Generali SpA dans l’exercice de ses fonctions de société mère, celle-ci agit en qualité de responsable du traitement.

GENERALI peut partager vos données personnelles avec les autorités publiques, les régulateurs ou les organismes gouvernementaux lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

De plus, nous vous informons que certaines données, dans le cadre de la relation contractuelle que vous entretenez et conformément aux finalités et fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus, peuvent être communiquées à : • Sociétés du Groupe Generali.

• Compagnies d’assurance, de coassurance et de réassurance.

• Banques et institutions financières.

• Systèmes d’exclusion publicitaire.

• Prestataires de services professionnels objet de couverture ou requis en fonction du produit souscrit :

Plus précisément, vos données personnelles peuvent être communiquées, le cas échéant, à différentes catégories de destinataires, qui incluent, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les experts ou autres professionnels similaires, les garages de réparation automobile, les avocats, les avoués et les notaires, les détectives, les demandeurs, les centres de soins médicaux et hospitaliers, les experts médicaux, les gestionnaires de rééducation, les gestionnaires d’accidents collectifs, les gestionnaires de fonds de pension, les gestionnaires d’archives documentaires, les sociétés de sauvetage, les inspecteurs de dépannage, les reconstructeurs et les enquêteurs, les sociétés d’assistance routière, les casses automobiles, les sociétés de gestion de sinistres et contrats.

Elles pourront également être communiquées, le cas échéant, à d’autres prestataires de services, qui peuvent être des sociétés du Groupe Generali ou des sociétés externes des secteurs suivants : audit et certification, consulting, conservation et numérisation de documents, gestion de la correspondance, signature électronique, gestion administrative et service client, finance, téléphonie, informatique, développement technologique et/ou plateformes en ligne, et réalisation d’enquêtes sur la qualité des services.

Selon l’activité exercée, les destinataires susmentionnés peuvent agir en qualité de sous-traitants, de responsables du traitement ou de coresponsables du traitement. Lorsque vos données sont transmises à Assicurazioni Generali SpA dans l’exercice de ses fonctions de société mère, celle-ci agit en qualité de responsable du traitement.

GENERALI peut partager vos données personnelles avec les autorités publiques, les régulateurs ou les organismes gouvernementaux lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

De plus, nous vous informons que certaines données, dans le cadre de la relation contractuelle que vous entretenez et conformément aux finalités et fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus, peuvent être communiquées à : • Sociétés du Groupe Generali.

• Compagnies d’assurance, de coassurance et de réassurance.

• Banques et institutions financières.

• Systèmes d’exclusion publicitaire.

• Prestataires de services professionnels objet de couverture ou requis en fonction du produit souscrit :

Plus précisément, vos données personnelles peuvent être communiquées, le cas échéant, à différentes catégories de destinataires, qui incluent, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les experts ou autres professionnels similaires, les garages de réparation automobile, les avocats, les avoués et les notaires, les détectives, les demandeurs, les centres de soins médicaux et hospitaliers, les experts médicaux, les gestionnaires de rééducation, les gestionnaires d’accidents collectifs, les gestionnaires de fonds de pension, les gestionnaires d’archives documentaires, les sociétés de sauvetage, les inspecteurs de dépannage, les reconstructeurs et les enquêteurs, les sociétés d’assistance routière, les casses automobiles, les sociétés de gestion de sinistres et contrats.

Elles pourront également être communiquées, le cas échéant, à d’autres prestataires de services, qui peuvent être des sociétés du Groupe Generali ou des sociétés externes des secteurs suivants : audit et certification, consulting, conservation et numérisation de documents, gestion de la correspondance, signature électronique, gestion administrative et service client, finance, téléphonie, informatique, développement technologique et/ou plateformes en ligne, et réalisation d’enquêtes sur la qualité des services.

Selon l’activité exercée, les destinataires susmentionnés peuvent agir en qualité de sous-traitants, de responsables du traitement ou de coresponsables du traitement. Lorsque vos données sont transmises à Assicurazioni Generali SpA dans l’exercice de ses fonctions de société mère, celle-ci agit en qualité de responsable du traitement.

GENERALI peut partager vos données personnelles avec les autorités publiques, les régulateurs ou les organismes gouvernementaux lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

De plus, nous vous informons que certaines données, dans le cadre de la relation contractuelle que vous entretenez et conformément aux finalités et fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus, peuvent être communiquées à : • Sociétés du Groupe Generali.

• Compagnies d’assurance, de coassurance et de réassurance.

• Banques et institutions financières.

• Systèmes d’exclusion publicitaire.

• Prestataires de services professionnels objet de couverture ou requis en fonction du produit souscrit :

Plus précisément, vos données personnelles peuvent être communiquées, le cas échéant, à différentes catégories de destinataires, qui incluent, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les experts ou autres professionnels similaires, les garages de réparation automobile, les avocats, les avoués et les notaires, les détectives, les demandeurs, les centres de soins médicaux et hospitaliers, les experts médicaux, les gestionnaires de rééducation, les gestionnaires d’accidents collectifs, les gestionnaires de fonds de pension, les gestionnaires d’archives documentaires, les sociétés de sauvetage, les inspecteurs de dépannage, les reconstructeurs et les enquêteurs, les sociétés d’assistance routière, les casses automobiles, les sociétés de gestion de sinistres et contrats.

Elles pourront également être communiquées, le cas échéant, à d’autres prestataires de services, qui peuvent être des sociétés du Groupe Generali ou des sociétés externes des secteurs suivants : audit et certification, consulting, conservation et numérisation de documents, gestion de la correspondance, signature électronique, gestion administrative et service client, finance, téléphonie, informatique, développement technologique et/ou plateformes en ligne, et réalisation d’enquêtes sur la qualité des services.

Selon l’activité exercée, les destinataires susmentionnés peuvent agir en qualité de sous-traitants, de responsables du traitement ou de coresponsables du traitement. Lorsque vos données sont transmises à Assicurazioni Generali SpA dans l’exercice de ses fonctions de société mère, celle-ci agit en qualité de responsable du traitement.

GENERALI peut partager vos données personnelles avec les autorités publiques, les régulateurs ou les organismes gouvernementaux lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

De plus, nous vous informons que certaines données, dans le cadre de la relation contractuelle que vous entretenez et conformément aux finalités et fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus, peuvent être communiquées à :

• Sociétés du Groupe Generali.

• Compagnies d’assurance, de coassurance et de réassurance.

• Banques et institutions financières.

• Systèmes d’information sur le crédit et systèmes d’exclusion publicitaire.

• Prestataires de services professionnels objet de couverture ou requis en fonction du produit contractuel :

Plus précisément, vos données personnelles peuvent être communiquées, le cas échéant, à différentes catégories de destinataires, qui incluent, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les experts ou autres professionnels similaires, les garages de réparation automobile, les avocats, les avoués et les notaires, les détectives, les demandeurs, les centres de soins médicaux et hospitaliers, les experts médicaux, les gestionnaires de rééducation, les gestionnaires d’accidents collectifs, les gestionnaires de fonds de pension, les gestionnaires d’archives documentaires, les sociétés de sauvetage, les inspecteurs de dépannage et les enquêteurs sur les causes, les sociétés d’assistance routière, les casses automobiles, les sociétés de gestion de sinistres et contrats.

Elles pourront également être communiquées, le cas échéant, à d’autres prestataires de services, qui peuvent être des sociétés du Groupe Generali ou des sociétés externes des secteurs suivants : audit et certification, consulting, conservation et numérisation de documents, gestion de la correspondance, signature électronique, gestion administrative et service client, finance, téléphonie, informatique, développement technologique et/ou plateformes en ligne, et réalisation d’enquêtes sur la qualité des services.

Selon l’activité exercée, les destinataires susmentionnés peuvent agir en qualité de sous-traitants, de responsables du traitement ou de coresponsables du traitement. Lorsque vos données sont transmises à Assicurazioni Generali SpA dans l’exercice de ses fonctions de société mère, celle-ci agit en qualité de responsable du traitement.

GENERALI peut partager vos données personnelles avec les autorités publiques, les régulateurs ou les organismes gouvernementaux lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

De plus, nous vous informons que certaines données, dans le cadre de la relation contractuelle que vous entretenez et conformément aux finalités et fondements légitimes décrits à la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus, peuvent être communiquées à : • Sociétés du Groupe Generali.

• Compagnies d’assurance, de coassurance et de réassurance.

• Banques et institutions financières.

• Systèmes d’exclusion publicitaire.

• Prestataires de services professionnels objet de couverture ou requis en fonction du produit souscrit :

Plus précisément, vos données personnelles peuvent être communiquées, le cas échéant, à différentes catégories de destinataires, qui incluent, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les experts ou autres professionnels similaires, les garages de réparation automobile, les avocats, les avoués et les notaires, les détectives, les demandeurs, les centres de soins médicaux et hospitaliers, les experts médicaux, les gestionnaires de rééducation, les gestionnaires d’accidents collectifs, les gestionnaires de fonds de pension, les gestionnaires d’archives documentaires, les sociétés de sauvetage, les inspecteurs de dépannage, les reconstructeurs et les enquêteurs, les sociétés d’assistance routière, les casses automobiles, les sociétés de gestion de sinistres et contrats.

Elles pourront également être communiquées, le cas échéant, à d’autres prestataires de services, qui peuvent être des sociétés du Groupe Generali ou des sociétés externes des secteurs suivants : audit et certification, consulting, conservation et numérisation de documents, gestion de la correspondance, signature électronique, gestion administrative et service client, finance, téléphonie, informatique, développement technologique et/ou plateformes en ligne, et réalisation d’enquêtes sur la qualité des services.

Selon l’activité exercée, les destinataires susmentionnés peuvent agir en qualité de sous-traitants, de responsables du traitement ou de coresponsables du traitement. Lorsque vos données sont transmises à Assicurazioni Generali SpA dans l’exercice de ses fonctions de société mère, celle-ci agit en qualité de responsable du traitement.

GENERALI peut partager vos données personnelles avec les autorités publiques, les régulateurs ou les organismes gouvernementaux lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

De plus, nous vous informons que certaines données, lorsque cela est nécessaire à la mobilisation et au transfert de vos droits consolidés et conformément aux finalités et fondements légitimes décrits dans la section « C. Finalités et fondements légitimes » ci-dessus, peuvent être communiquées à :

• Sociétés du Groupe Generali.

• Entités de gestion de régimes de retraite.

• Banques et institutions financières.

• Systèmes d’exclusion publicitaire.

• Prestataires de services professionnels objet de couverture ou requis en fonction du produit souscrit :

Plus précisément, vos données personnelles peuvent être communiquées, le cas échéant, à différentes catégories de destinataires, qui incluent, à titre indicatif mais sans s’y limiter, les experts ou autres professionnels similaires, les garages de réparation automobile, les avocats, les avoués et les notaires, les détectives, les demandeurs, les centres de soins médicaux et hospitaliers, les experts médicaux, les gestionnaires de rééducation, les gestionnaires d’accidents collectifs, les gestionnaires de fonds de pension, les gestionnaires d’archives documentaires, les sociétés de sauvetage, les commissaires de dépannage, les reconstructeurs et les enquêteurs sur les causes, les sociétés d’assistance routière, les casses automobiles, les sociétés de gestion de sinistres et contrats.

Elles pourront également être communiquées, le cas échéant, à d’autres prestataires de services, qu’il s’agisse de sociétés du Groupe Generali ou d’entreprises externes, dans les secteurs suivants : audit et certification, consulting, conservation et numérisation de documents, gestion de la correspondance, signature électronique, gestion administrative et service client, finance, téléphonie, informatique, développement technologique et/ou plateformes en ligne, et réalisation d’enquêtes sur la qualité des services.

Selon l’activité exercée, les destinataires susmentionnés peuvent agir en qualité de sous-traitants, de responsables du traitement ou de coresponsables du traitement. Lorsque vos données sont transmises à Assicurazioni Generali SpA dans l’exercice de ses fonctions de société mère, celle-ci agit en qualité de responsable du traitement.